Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 176 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT N° 03/CEMAC/UMAC/CM Portant institution d'un Manuel de Procédures d'évaluations mutuelles du GABAC
- Arrêté n°197/MJ du 03 juillet 2012 portant désignation de trois (03) membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Analyse typologique thématique relative aux investissements immobiliers
- Les notaires et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La lutte contre le blanchiment d'argent en matière d'assurance-vie : description des méthodes employées dans les opérations de blanchiment dans ce secteur
- REGLEMENT N° 02/10 DU 02 OCT. 2010 PORTANT REVISION DU REGLEMENT N° 01/03/CEMAC/UMAC/CM DU 04 AVRIL 2003 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE
- Instruction n° 35/2008 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA
- ORDONNANCE N° 2009-367 DU 12 NOVEMBRE 2009 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté n° 388/MEF/CENTIF du 16 mai 2008 fixant le modèle de déclaration de soupçon
- Décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) et autres décrets de nomination
- Décrets n° 2006-85, 2006-151, 2005-182 et 2006-261 portant nominations et création de la CENTIF
- LOI n° 2005-554 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- LOI n° 2005-554 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- DECRET N° DU 3 1 MAI 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.
- Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
- Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA
- Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- Loi 97-18 du 1 er décembre 1997 portant Code des Drogues
- CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 1988