Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 176 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des experts-comptables de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Les innovations en lien avec les EPNFD contenues dans l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la LBC/FT-FP
- Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Décision du 16 novembre 2023 de la Commission nationale des sanctions - Société X et M. Y
- Décret n°2023/464 du 30 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020–2022)
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020-2022)
- Arrêté n° 0 2 4 2 7 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Établissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions
- Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Décision N°016/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Anti-Corruption du Barreau du Cameroun
- DECISION N°016/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE ANTI-CORRUPTION COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- LOI n° 2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier
- REGLEMENT N° 02 CEMAC / UMAC / CM PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE CENTRALE (GABAC)
- Ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Note d'Information n° 000020/NI/MINFOPRA du 28 octobre 2020 relative aux allégations de corruption autour des concours administratifs
- Résumé analytique de l'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- PRESS RELEASE — Assainissement du fichier solde : contrôle et sécurisation des pensions des agents décédés et des pensions d'invalidité
- Note de présentation du projet de Directive portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l'UEMOA
- Résumé analytique de l'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM) de la Côte d'Ivoire
- REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L'AGREMENT ET AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- ORDONNANCE n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC
- ORDONNANCE n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC
- Instruction n° 2019/GR/0011 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- 34ème Conférence annuelle du CREDAF — Échange de renseignements et numérisation : opportunité et défis pour l'élargissement de l'assiette fiscale (Yaoundé, Cameroun, 10-13 juin 2019)
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- LOI N° 2018-864 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-493 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT REPRESSION DU TERRORISME
- Décret n° 2018-439 du 3 mai 2018 relatif à la mise en œuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Arrêté n° 5391 MEF/CENTIF du 30 octobre 2017 fixant le modèle de déclaration de soupçon
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à la participation à la 55ème session du Conseil d'Administration et au 13ème Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique du CAFRAD
- Loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Le GIABA Entame le Second Cycle d'Evaluations Mutuelles de ses Etats Membres
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- INSTRUCTION N° 013 – 11 – 2015 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRANSFERT RAPIDE D'ARGENT EN QUALITE DE SOUS-AGENT AU SEIN DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Lignes directrices / Orientations du GAFI (Octobre 2015) : Données et statistiques liées à la LBC/FT
- Décret n° 2014-675 du 05 novembre 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l'Unité de Lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée, en abrégé UCT
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Lignes directrices du GAFI