Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 176 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT N° 04/24/ CEMAC / UMAC / CM Portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme de la prolifération en Afrique Centrale
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- ARRETE N° 2139 - MFB/CAB DU 21 NOV. 2024 MODIFIANT L'ARRETE N°0487/MFB/CAB DU 7 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE GEL ADMINISTRATIF EN ABREGE « CCGA »
- Arrêté interministériel n° 0877/MFB/MAEIAE du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel n° 0482/MFB/MAEIAE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Décret n° 2024-997 du 20 novembre 2024 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Programme du 3ème Congrès des Avocats de l'UEMOA
- ORDONNANCE N°2024-011/PT-RM DU 30 AOUT 2024 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- Mise à jour de la menace de blanchiment des capitaux - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Côte d'Ivoire - Juillet 2024
- Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Arrêté n° 0560/MFB/CAB du 28 juin 2024 portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de Monsieur BOLY ABDOURAHAMANE alias « ABOU HOUREIRA » ou « YERO » ou « YORO » et onze autres personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux mandataires judiciaires
- Arrêté n°530 MFB/CAB du 21 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Collège de Supervision et de Contrôle
- LOI N° 2024-362 DU 11 JUIN 2024 PORTANT CREATION DU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES
- Arrêté n° 0487 MFB/CAB du 07 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel Administratif (CCGA)
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents et promoteurs immobiliers
- Analyse Nationale des Risques Inhérents 2024-2026 - Financement du terrorisme
- Mise à jour de l'évaluation de la menace de BC 2024 - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux prestataires de services aux sociétés et fiducies
- Rapport d'évaluation des vulnérabilités au BC/FT inhérentes aux personnes morales
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents d'affaires
- Rapport d'évaluation des risques liés aux organismes à but non lucratifs (OBNL)
- Décret n° 2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de l'activité d'agent d'affaires judiciaire
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et arrangements juridiques en matière de propriété effective (bénéficiaires effectifs)
- Circulaire n° 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifs
- Arrêté n° 0415/MFB/CAB du 02 mai 2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sanctions et des membres du Secrétariat Administratif de la Commission Nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (CNS-LBC/FT)
- Arrêté n°0415/MFB/CAB du 02 mai 2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sanctions et des membres du Secrétariat Administratif de la Commission Nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (CNS-LBC/FT)
- DGI News n° 002 - avril 2024 : Transparence et échange de renseignements à des fins fiscales
- Décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Circulaire n° 004/MJDH/CAB du 15 mars 2024 relative au contrôle interne du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Manuel de supervision fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n°2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Rapport annuel 2023 de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire
- DÉCISION N°021 DU 21/12/2023/CM/UMOA FIXANT LES MONTANTS DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI UNIFORME RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA
- REGLEMENT COBAC R-2023/01 RELATIF AUX DILIGENCES DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
- REGLEMENT COBAC R-2023/02 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE ET DE CONTROLE DE L'ACTIVITE D'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Lignes directrices relatives aux déclarations des opérations suspectes
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations de la profession d'avocat en Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE