Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°12024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Sécurité sanitaire en Afrique Centrale : les experts de la Communauté finalisent les préparatifs de la réunion ministérielle à Bangui
- Décret n° 2024/542 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2024 — N°026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024
- Arrêté portant avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Décret n°2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Arrêté n° 0861-CAB/PRI du 21 octobre 2024 portant nomination de trois (03) Officiers de Police stagiaires
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Acte portant harmonisation des législations et procédures fiscales des États membres de la CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor - Gabon - 09 octobre 2024
- Calendrier de la deuxième session ordinaire de l'année 2024 de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
- Arrêté n°0859/CAB/PR du 2 octobre 2024
- Communiqué Radio Presse — Navire-Hôpital Chinois 'PEACE ARK'
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le quatrième trimestre 2024
- Communiqué de presse n°36/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 02 août 2024 portant publication des résultats d'admissibilité au concours direct de recrutement de 03 Techniciens en Électrotechnique (Élèves-Officiers)
- Communiqué de presse n°31/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 02 août 2024 portant publication des résultats d'admissibilité au concours direct de recrutement de 43 Elèves-Commissaires de Police
- Communiqué de presse n° 39/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 02 août 2024 portant publication de la liste des candidats admis au concours spécial du 09 mars 2024 pour le recrutement de 100 Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°38/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 02 août 2024 portant publication des résultats d'admissibilité au concours direct de recrutement de 400 Elèves-Inspecteurs de Police
- Courbe de rendement des titres publics congolais (août 2024)
- LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
- The 20th Anniversary Commemorations of the Economic, Social, and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC)
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Loi n° 2024/... modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Arrêté n° 2024-001/PRES/PM/MJDHRI/SGG déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024
- Arrêté n° 0531-/CAB/PR du 13 juin 2024 déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024
- Fostering sustainable regional development: The complementary roles of unpaid work reforms and entrepreneurship training for women and youth in COMESA. Cases of Zimbabwe and Democratic Republic of the Congo (DRC)
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2024 — N°025
- 52ème Anniversaire de l'État Unitaire - Le Carrousel 2024
- 52e Édition de la Fête Nationale 20 Mai 2024 - Programme
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- EMANEWS - Magazine bilingue d'information de l'État-Major des Armées - N°0004 - Édition de Mai 2024
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024