Droit des sanctions
Maathis indexe 274 textes en droit des sanctions couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Les innovations de l'ordonnance de 2023 en matière de LBC/FT et leurs conséquences sur la politique LBC/FT/FP dans le cadre du 3ème cycle d'évaluation mutuelle
- Lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (SFC) liées aux Résolutions 1373
- Guide sur le droit de grève dans la fonction publique (Côte d'Ivoire)
- Annexes à la Circulaire relative à la Loi de Finances 2023 — Formulaire DIPE, Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré et Procès-verbal d'infractions fiscales
- Bulletin Officiel de la CIMA — 7ème édition
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 25 juin 2026 relatif à la fermeture des formations clandestines en expertise comptable
- Décision n° 0324/D/MINFOF/CAB du 08 juin 2026 portant suspension à titre provisoire des activités d'exploitation forestière dans le cadre du Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois sur pieds N°0592/CVEBP/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDAFF/SAG/SEGIF du 18 février 2026, attribuées à la Société Grumes et Sciage (SGS) dans l'Arrondissement de Mvengue, Département de l'Océan, Région du Sud
- Communiqué du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'ajout de HAMIDAH NABAGALA à la liste de sanctions (QDi.439)
- Décision n° 0124/D/MINFOF/CAB du 27 février 2026 portant suspension à titre provisoire des activités dans les titres d'exploitation forestière, les Parcs de Rupture et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Liste actualisée – Rés. 1267/1989/2253 du Conseil de sécurité
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Décret n° 2024-997 du 20 novembre 2024 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Arrêté n° 0560/MFB/CAB du 28 juin 2024 portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de Monsieur BOLY ABDOURAHAMANE alias « ABOU HOUREIRA » ou « YERO » ou « YORO » et onze autres personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- Arrêté n° 0487 MFB/CAB du 07 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel Administratif (CCGA)
- Décision du 16 novembre 2023 de la Commission nationale des sanctions - Société X et M. Y
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism Policy
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0095/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société africaine d'assurance et de réassurance vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0098/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision N° 0093 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision N° 0092 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 0096/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, ex-Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Royal Onyx Insurance Cie SA
- Décision n° -0041 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Daté Claude GBIKPI, Directeur Général de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Atlantique Assurances Mali
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR)
- Décision n° 0079/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances
- Décision n°0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances Vie SA Sénégal
- Décision n°0082/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n°0087/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Générale (Côte d'Ivoire)
- Décision n° -0022 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Harouna Sawadogo, Président du Conseil d'Administration de la Société Générale des Assurances (GA)
- Décision n°0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC)