Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 547 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- ARRETE N° /MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
- Arrêté fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance-vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État visés du Code du Travail
- ARRETE N° 0 2 FEV 2001 _/MINFOPRA DU PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- ARRETE N° 01883/MINFOPRADUOF/9DEC/2022 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de quarante personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022 / Publishing the final results of the direct competitive examination on November 26 and 27, 2022 to recruit 40 (forty) personnel into the corps of Mines and Geology civil servants, for the 2022 session.
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatic
- ARRETE N° /MINESUP/MFPRA DU PORTANT ADDITIF A L'ARRETE N°65 /CAB/PR DU 24 MARS 1977 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ETRANGERES OU INTERNATIONALES FORMANT LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DEMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Arrêté modifiant les articles 1, 3, 5 et 6 de l'arrêté n° 15/LA/77 du 2 juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le cadre des Ingénieurs d'Agriculture
- ARRETE N°322Z /MFP/DP fixant les modalités de notation des agents publics
- ARRETE N°00358 CAB/MFPRA DU 13 JUILLET 2004 portant création d'un Comité d'études et d'élaboration des projets de codes de déontologie et d'éthique dans l'Administration Publique Camerounaise
- ARRETE N /MINESUP/MFPRA DU2 portant additif à 1'arrêté n° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
- ARRETE N°_0.16 1CAB/PR DU_ 0 1 MARS 1994 Portant additif à l'arrêté nº134/CAB/PR du 2 Juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale.
- ARRETE N° 04 6 /CAB/PM DU 13 JUIL 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde»
- ARRETE N° 1684/MFP/DR/SDE/LR fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du Travail
- ARRETE N°67/CAB/PR du 24 mars 1977 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale
- ARRETE N° 083 CAB/PM DU 03 JUIN 2005 Fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- ARRETE N° 131/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 2005 Portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- ARRETE N° 01882/8_MINFOPRA DU [DATE] Portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2022 / Publishing the final results of the direct competitive examination of 26 and 27 November 2022 to recruit 35 (thirty-five) personnel into the corps of Civil Engineering civil servants, for the 2022 session.
- ARRETE N° 0 188 29 MINFOPRA DU 29 DEC 2022 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de quinze (15) personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2022
- Instruction n°003/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice des activités des prestataires de services de paiement dans la CEMAC
- Arrêté n° 2018-0001/MSP/CAB portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de trois cent trente-neuf (339) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session de 2018
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la Fonction Publique
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 2018-0001/MINAGRI/DC/SG/DRH portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2018
- Arrêté n° 0065/MINFOPRA du 3 août 2018 portant ouverture d’un concours de formation pour le recrutement de trente-cinq (35) élèves Instructeurs Principaux de Jeunesse et d'Animation (IPJA), de trente-cinq (35) élèves Instructeurs de Jeunesse et d'Animation (IJA) et de quarante (40) élèves Instructeurs Adjoints de Jeunesse et d'Animation (IAJA) au Centre National de la Jeunesse et des Sports (CENAJES) de Kribi, au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n° 0.065 21 MINFOPRA du 03 août 2018 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de dix (10) Agents Techniques Adjoints de la Météorologie, session 2018
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation d'un concours
- Arrêté n° 006526 /MINFOPRA portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de soixante-quinze (75) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2018
- Arrêté n° 1/006527 MINFOPRA du 03 août 2018 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Ingénieurs de la Météorologie à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP) de l’Université de Yaoundé I, au titre de l’année académique 2018/2019
- Arrêté n° / 0 065 12_MINFOPRA du 03 août 2018 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de dix (10) Traducteurs Principaux, session 2018
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 00678 1 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal, session 2019
- Arrêté n° / MINFOPRA / du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cinquante-cinq (55) élèves au cycle "A" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Météorologie, session de 2018
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la fonction publique
- Arrêté n° 2021/000000/MINJUSTICE/SG/ENAM portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- ARRETE N°/ /007 93 5 MINFOPRA DU Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Statistique, session de 2018
- Arrêté n°007925/MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session de 2018
- ARRÊTÉ N° /MINFOPRA DU3 35 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de trente-cinq personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles, session 2018
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n°0058751/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2019
- Arrêté n° 006787MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Agriculture, session 2019
- Arrêté n°6/005868 MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de soixante-dix (70) personnels dans les corps des fonctionnaires des Services de l’Élevage et des Pêches Maritimes, session 2019
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES RÉGIES FINANCIÈRES [IMPÔTS]
- ARRETE N / 0 0 0 4 0 9MINFOPRA DU_ 19 FEV 2018 Portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre cent cinquante (450) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2018