Texte juridiques du Cameroun
Maathis référence 6992 texte juridiques camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 08/D/CUD/CAB-MAIRE/PMUD/CSPM/2026 du 17 février 2026 portant attribution du contrat passé suivant Demande de Propositions n° 003/DP/CUD/CSPM/2025 du 03 juin 2025 relative au recrutement d'un auditeur externe de la mission relative à l'audit financier et comptable des comptes du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Additif n°001 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°001/ASMI/CICAM/DG du 31 mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 02/AONO/C/BARE/CIPM/2026 du 02 JAN 2025 pour les Travaux de Construction de Deux Blocs de Deux Salles de Classe à l'École Publique de Mbarenbeng dans la Commune de Baré, Département du Moungo, Région du Littoral
- AVIS DE RECRUTEMENT N° 002/CUD/CCPMUD/RPM/03-2026 DU 01 AVR 2026 D'UN (E) SPECIALISTE SANTE, SECURITE ET NORMES (SSSN) A LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE LA VILLE DE DOUALA (CCP/PMUD)
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'Étude Architecturale et Technique en vue de la Construction d'un Centre de Vie à Demsa (Région du Nord) pour le Compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 001/ASMI/CICAM/DG du 1er mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Additif N° 01 portant report de dépouillement des offres de l'avis d'appel d'offres N°07/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2025 du 09/12/2025 pour les travaux de construction d'un CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE
- Dossier type d'appel d'offres pour les marchés publics de la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 016/AONO/HGD/CIPM/2026 du 22 APR 2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 01/AONO/C/BARE/CIPM/2026 du 2 JAN 2026 POUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR MARIE - CARREFOUR CARREAU APRES CHEFFERIE BARE VILLAGE DANS LA COMMUNE DE BARE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 18/AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DEC 2025 RELATIF À L'ENTRETIEN, NETTOYAGE PERMANENT ET JOURNALIER DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 17/AONO/CAD5/CIPM/2025 du 24 Déc 2025 pour les Activités de Gardiennage, de Surveillance et de Contrôle des Accès à l'Immeuble Siège de la Mairie, la Fourrière Municipale, la Résidence du Maire et Sawaland
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Décision n°024/D/HGD/DG/DTH/SMP/2025 portant attribution du marché passé après appel d'offres n°002/AONO/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour la maintenance et l'exploitation de l'unité de production d'oxygène à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- Communiqué N°023/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 du 12 Août 2025 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Décision N°023/D/HGD/DG/DT/SMP/2025 portant attribution du marché passé après appel d'offres ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour les services d'entretien des locaux et espaces verts hospitaliers à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- COMMUNIQUE N°024/C/HGD/DG/DTH/SMP/2025 PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D'OFFRES N°002/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 21 NOVEMBRE 2025 POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE L'UNITÉ DE PRODUCTION D'OXYGÈNE À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026.
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- COMMUNIQUE N°023/C/HGD/DG/DT/SMP/2025 PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D'OFFRES OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 21 NOVEMBRE 2025 POUR LES SERVICES D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS HOSPITALIERS À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N'033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 091/AONO/C-MKO/SG/CIPM/2026 du 06 Janvier 2026 pour les Travaux de Remplacement de Trois Buses Effondrées par des Dalots (1,0x1,0) (18ml) avec Aménagement de Leurs Accès sur la Route Communale Carrefour Ndogmongo (Inter R0317) - Carrefour Lycée Technique- Carrefour Etoton - Carrefour Bedale - Yaboum - Bengado (6.7km) dans la Commune de Mouanko : Lot 1 ; la Reconstruction d'un Pont Effondré sur la Rivière Tinoossoh (6,5 ml) avec Aménagement des Voies d'Accès sur la Route Intercommunale d'Edéa 1er (Nsinga) - Dibongo - Pongo Songo (31,100 km) y Compris le Traitement des Points Critiques (08 Grands Bourbiers) sur Chaussée à Mouanko : Lot 2, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, Reparti en Deux (02) Lots Dissociables
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'ANALYSE DES PIECES ADMINISTRATIVES ET DES OFFRES TECHNIQUES RECUES EN REPONSE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°002/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 21 NOVEMBRE 2025 POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'OXYGENE A L'HOPITAL GENERAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Communiqué d'attribution de marchés n° 00093/CW/DG/2026 du 06 FEV 2026 portant publication de l'attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n° 0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 lots
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)
- Additif n°1 à l'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 002 /CUD/CCPMUD/RPM/03-2026 du 01/04/2026 pour le recrutement d'un(e) Spécialiste Santé, Sécurité et Normes (SSSN) à la Cellule de Coordination du Projet de Mobilité Urbaine de la Ville de Douala (CCP/PMUD)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision n°001/D/HGD/DG/DTH/SMP/2026 portant attribution du marché passé après demande de cotation n°001/DC/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour la fourniture de l'eau minérale à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- ADDITIF N°2 — APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°006/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 04 DÉCEMBRE 2025 POUR LES SERVICES DE RESTAURATION À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Additif n°1 à l'Appel à Manifestation d'Intérêt n°003/AR/CUD/CCPMUD/RPM/ARPM/03-2026 du 01/04/2026 pour le recrutement d'un spécialiste de sauvegarde sociale au sein de la Cellule de Coordination du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (CCP/PMUD)
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires - Demande de Propositions N°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Additif n° 06 au Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert AOI n° 040/CUD/PMUD/CSPM/09-2025 pour les Travaux d'Aménagement des Voies Urbaines de Rabattement du Corridor de Bus Rapid Transit (BRT) dans la Ville de Douala (12.594 km)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires — Appel d'offres international ouvert AOI N° 040/CUD/PMUD/CSPM/09-2025 du 01er octobre 2025 pour les travaux d'aménagement des voies urbaines de rabattement du corridor de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala (12.594 km)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 DU 23 DEC 2025 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL EN VUE DE LA REHABILITATION DU CABLAGE DES SITES DE L'HOTEL DE VILLE, YOUPWE, VOIRIE MUNICIPALE, CERCLE MUNICIPAL
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 DU 06/04/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, REGION DE L'EST, LOT UNIQUE