Texte juridiques du Cameroun
Maathis référence 464 texte juridiques camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Liste de personnes et entités avec NIU et centres de rattachement
- Allocution d'ouverture de la 9ème session du Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques
- garantie des prêts bancaires au profit des entreprises publiques et privés.s.
- Document de Stratégie d'Inclusion Financière du Cameroun (actualisation)
- Liste des contribuables (personnes physiques et morales) avec NIU, régime fiscal et centre de rattachement
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Extrait de données de gestion des personnels ou contribuables du Cameroun
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Décision portant création d'un poste de Receveur Régional des Impôts du Centre I et nomination de Madame DJEEDAN Jeanne Claire, épouse ONA
- Liste de contribuables du Cameroun avec NIU, régime fiscal et CRI
- Décret n° 2023/12345 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre N'GUESSO au poste de Directeur Général de l'Agence Nationale de Développement
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- Liste de personnes physiques et morales avec NIU, centre de rattachement et CRI
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Discours de lancement de l'emprunt obligataire ECMR 6.25% net 2022-2029 à Douala
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Programme 031 : Mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières
- Liste de contribuables du Cameroun (extrait)
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2025
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (CRI) - Liste des contribuables
- Liste de contribuables immatriculés (NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type contribuable, état)
- Liste de contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables du Cameroun
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Discours de lancement du budget de la Région du Nord pour l'exercice 2022
- Liste de contribuables avec NIU, régime et centre de rattachement
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Décision portant nomination au poste de Chef de Service du Compte de Gestion
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Décision portant nomination de Monsieur BOUBA OUMARou au poste de Fondé de Pouvoirs en charge de la gestion administrative
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021