Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2022/0025/PM du 11 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2021/0344 PM du 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2019/1117/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2020/3191/PM du 03 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions
- Décret n° 2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-économique des Personnes Handicapées
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Décret n° 2018/8135/PM du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/9163/PM du 14 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2018/9161/PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2018/9037/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2018/9162/PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Commerce
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2018/9036 du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n° 2018/9038/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2018/5190/PM du 22 juin 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2018/9035/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2018/3632/PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/3630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2018/3631/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Décret n° 2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques
- Décret n° 2018/0131/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° 2021/2122/PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Decree No. 2020/2592 / PM of 19 JUN 2020 to lay down procedures for the establishment, organisation and functioning of vocational training and learning centres.
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nominations au Ministère des Transports
- Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs
- Décret n° 2021/2123 du 12 AVR 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/4536/PM du 14 septembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/3183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture