Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2023/506 of 10 NOV 2023 to ratify Project Installment Sale Financing Agreement No. 1027 for an amount of EUR 64 450, or approximately CFAF 42 220 000 000, concluded on 10 September 2023 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), to finance the Rice Value Chain Development Project in Cameroon (RVCDPC)
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2023/502 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de prêt du Projet N°1027, d'un montant de 12 050 000 Dinars Islamiques, correspondant à 14 990 000 euros, soit environ 9,819 milliards de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/503 du 08 novembre 2023 ratifiant l'Accord de prêt du Projet n°1027 conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°0023/4 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2023/555 du 4 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2023/464 du 30 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général
- Décret n° 70-23/455 du 20 octobre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 1434 du 04 OCT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs
- Decree No. 2023/434 of 04 OCT 2023 to lay down the organization and functioning of Government Teacher Training Colleges
- Décret n°202 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret fixant les attributions des secrétaires-généraux des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Décret n° 20 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'École de Médecine Vétérinaire et des Sciences de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Décret N° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Décret n°2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Decree N° 2023/06/003 /PM of 31 AUG 2023 to create Government Secondary Schools
- Décret n° 23/06005/PM du 31 août 2023 portant transformation des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2023/0606 du 31 août 2023 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2023/06002/PM du 31 août 2023 portant Transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2023/06006 /PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of Government Bilingual High School
- Décret n°2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d’Enseignement Secondaire Général
- DECREE N° 2023/06002 /PM OF 31 AUG 2023 To transform some Government Technical Colleges
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- DECREE N° 2023/06005/PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of General Secondary Education
- DECREE N° 2023/06001 /PM OF 31 AOUT 2023 To create some Government Technical Colleges
- Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 portant transformation de certains établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Decree N° 2023/06004 /PM of 31 August 2023 to create Government Bilingual Secondary Schools
- Arrêté n°2383 A 23 portant nomination du Recteur de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2023/380 du 30 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret n°2023/383 du 30 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n° 2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n° 2023/368 du 28 août 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi (FNE)
- Décret n°2023/369 du 28 août 2023 ratifiant l’Accord de prêt n°2100150043404 d’un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 FCFA, conclu le 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur