Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 portant ratification des accords de prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (CAP2E)
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n°2019/688 du 26 décembre 2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Décret n°2023/312 du 01 août 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Yaoundé le 11 octobre 2022
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2013/301 du 09 septembre 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret fixant les attributions des secrétaires-généraux des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n° 2025/250 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n°2025/361 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2020/001 du 06 janvier 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création au Mexique le 27 septembre 1970
- Décret n° 2019/388 / PR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur BATHEU Bleuriot au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/572 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/174 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Décret n° 2025/468 du 22 septembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général des Enseignements au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination des responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Garanti (SMG) pour les agents de l'État régis par le Code du travail
- Décret n° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Decree No. 2026/00600 /PM of 13 MARS 2026 to Transform Some Public Technical Schools to Pilot Inclusive Schools
- Décret n°2026/00600/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains Etablissements Publics d'Enseignement Technique en Etablissements Inclusifs Pilotes
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 2026/00599/PM du 13 mars 2026 portant création de deux Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n° 2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Decree No. 2026/00202 /PM of 02 FEV 2026 to lay down conditions for the management of radioactive waste
- Décret n° 2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n° 2023/06002/PM du 31 août 2023 portant Transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire