Règlements · CEMAC
Maathis référence 150 règlements pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement N° 07/23-UEAC-066-CM-40 fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/06 relatif à la constitution des réserves
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement COBAC R-2009/03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de crédit
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Règlement COBAC EMF 2002/02 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-10 portant Code de Douanes de la CEMAC
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/17 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Règlement COBAC EMF 2002/05 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité
- Règlement COBAC EMF 2002/09 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement préférentiel de la CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Règlement N° 23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC