Règlements · CEMAC
Maathis référence 142 règlements pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change
- Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
- Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC EMF 2002/10 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- Règlement COBAC EMF 2002/13 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC EMF 2002/16 relatif à la prise de participation des EMF
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/12 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement COBAC EMF 2002/06 relatif à la constitution des réserves
- Règlement COBAC EMF 2002/02 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Règlement COBAC EMF 2002/17 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/05 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité
- Règlement COBAC EMF 2002/09 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992
- Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaire
- Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit