Règlements · CEMAC

Maathis référence 150 règlements pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes127 /CEMAC/C/P/REX-OPS
• Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de créditR-2016/02
• Règlement COBAC EMF 2002/12 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponiblesCOBAC EMF 2002/12
• Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de créditR-92/02
• Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEMAC)01/20/CEMAC/CM/UEMAC
• Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC07/083-UEAC-193-CM-17
• Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de créditR-2003/01
• Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC19/08-UEAC-010 A-CM-18
• Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de créditR-99/01
• Règlement d'exécution N° 678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches678 /25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C
• Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur0122 /25-UEAC-010A-CM-42
• Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale01/04/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrémentR-2018/04
• Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale01/24/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC03/08
• Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs00126 /25/CEMAC/C/P/REX-PL
• Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
• Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaireR-93/01
• Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux conditions d’exercice et au contrôle des activités des institutions de microfinance dans la CEMAC01/18/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale02/24/CEMAC/UMAC/CM
• Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
• Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de créditR-96/01
• Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique CentraleR-2005/01
• Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC11/17-UEAC-010 A-CM-SE
• Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale09/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinanceCOBAC EMF-2010/02
• Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autoriséesR-2009 / 02
• Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale08/05-UEAC-057-CM-13
• Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
• Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS
• Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale06/03-CEMAC-UMAC
• Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif0126 /25-UEAC-010A-CM-42
• Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMFCOBAC EMF 2002/01
• Règlement d'exécution N° 129/CEMAC/C/P/REX-AIR/ établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés129 /CEMAC/C/P/REX-AIR/
• Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC02 /18/CEMAC/UMAC/CM
• Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit01/03/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
• Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale01/19-CEMAC-UMAC-COBAC
• Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC11/17-UEAC-010 A-CM-SE
• Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle07/05-UEAC-057-CM-13
• Règlement N° 02/21/CEMAC-UEAC-CM-36 du 08 février 2021 portant mise en place du Mécanisme d'alerte précoce des déséquilibres macroéconomiques en zone CEMAC02/21/CEMAC-UEAC-CM-36
• Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprisesR-93/11
• Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes000125/CEMAC/C/P/REX-AGA
• Règlement d'exécution N° 687/25/CEMAC/C/P/REX-PEL déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC687 /25/CEMAC/ C/P/REX-PEL
• Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
• Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisationsR-93/05
• Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC03/08
• Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinanceCOBAC EMF-2010/01
• Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique CentraleR-2019/04
• Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement03 /CEMAC/UMAC/CM