Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant suspension de Monsieur Paul KAMMOGNE FOKAM, Président du Groupe SAAR
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAR Vie du Burkina
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n°0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n°0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Vie Mutuelle Sénégal
- Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mor Adj, Administrateur Directeur Général de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahmoudou Haman Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n°0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SAHAM Assurances Vie Bénin
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0042 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Sinsy Coulibaly, Président du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR)
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Touré, Directeur Général de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Eric Lame, Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° -0041 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Daté Claude GBIKPI, Directeur Général de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Bechir Adoum El-Goni, Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR Nationale Vie)
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00004/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 006/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° -0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société AXA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Michel Djimadoum, Directeur Général de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Atlantique Assurances Mali
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Fokam Kammogne Paul, Président du Conseil d'administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Royal Onyx Insurance Cie SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur AWANGA Zacharia, Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision N° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur BERTE M'Bé Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Décision N° 5-0039 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant passage de grade de Monsieur Sawadogo Pegwende Moise, de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant passage de grade de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR Leyma)
- Décision n° 906 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant amende à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Adam Issa
- Décision N° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur Général des Assurances, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme au Président du Conseil d'administration de la société CHANAS Assurances SA
- Décision N° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur Laguide Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahamat Ahmat Choukou, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad