Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° -0019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur Athanase HOUNKPE, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances Congo Pointe Noire (République du Congo)
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 00018/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 017/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS)
- Décision n° 00016/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination du Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Abdoulaye Touré, Directeur Général de la société Jackson Assurances du Burkina Faso
- Décision n° 00015/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Mahamoudou Bonkoungou, Président du Conseil d'Administration de la société Jackson Assurances du Burkina Faso
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances du Burkina Faso
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Martin H. Houndji en qualité d'administrateur provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010 /D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0009 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jean Soro, ancien Directeur Général de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société CHANAS Assurances S.A.
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 - N'Djamena (République du Tchad)
- Décision N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KENGNE KAMGA Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089- N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jong Eric Jong, Président du Conseil d'administration de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2020 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2019 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence