Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 – N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Aveni Ré
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Anatole Georges Wilson, Président du Conseil d'Administration de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Rakhis Mannany, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR Nationale Vie)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques Centrales
- Décision N° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur ZONGO Pacome Williams Charlemagne au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement à la société NSIA Assurances Togo
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Oumar N'Doye administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société STANE Assurances
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (République du Mali)
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un blâme à Madame Nadège Seka épouse Touré, Directeur Général de la société NSIA Vie Assurances
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° -0026 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un blâme à Madame Bénédicte Janine Kacou Diagou, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Vie Assurances
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Kouadio Alain Pierre Menzan en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la société ZEP RE en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société STANE Assurances
- Décision n° 024/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de l'administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Yannick Yves GOUNGOUNGA, Directeur Général de la société Générale des Assurances (GA)
- Décision n° -0022 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Harouna Sawadogo, Président du Conseil d'Administration de la Société Générale des Assurances (GA)
- Décision n° 022/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Kessin Yves Roland N'Guessan en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la société Wafa IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 021/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant prorogation du mandat de Monsieur NCHARE Issofa Secrétaire Général sortant de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur Kadji Defosso, ancien Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à Monsieur Brice Jean de Dieu ENGUENYA de la société Assurances du Gabon
- Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 0019 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 modifiant la décision n°064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société de réassurance Globus-Re
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Pierre Alain Lath Houngue, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 00019/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)