Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- Décret portant nomination dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile
- Décret n° 2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense et nomination au grade
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Décret n° 2015/192 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Décret n° 2015/197 du 20 avril 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- Arrêté n° 002/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère des Finances
- Arrêté n° 003/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions nationales des assurances
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un Jurisconsulte suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décret N° 2015/146 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Décret n° 2015/144 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international restreint N°06/BEAC/DGE-DIPG/AOIRP/Tvx/2015 pour la réalisation des travaux de remise à niveau des installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l'immeuble des Services Centraux
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret n° ______ du 14 janvier 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2015/0010/PM du 09 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de réinsertion sociale
- Protocole d'État — Cérémonie de Présentation des Vœux de Nouvel An 2015 au Chef de l'État
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 19 : Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2015 — Chapitre 23 : Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 42 : Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Chapitre 46 - Ministère des Transports
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret n°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la Région de l’Est
- LOI N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel
- Règlement C/REG.2/12/14 portant approbation du programme de travail du Parlement de la CEDEAO pour l'exercice 2015
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Décret n° 2014/536 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Décision N° 003 DU CAB/PR du 10 décembre 2014 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Bulletin mensuel bilingue d'informations - Le Temps des Réalisations - N° 22 - Novembre - Décembre 2014