Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de Demande de Cotation N°002/AC/CAYII/CIPM/SMP/2026 du 09 Avril 2026 en Procédure d'Urgence pour l'Équipement en Matériel Informatique des Services de la Mairie de Yaoundé 2
- COMMUNIQUE N° _______/C/PAK/DG/DMA/2026 du 07 AVR 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint N°011/AONR/PAK/CIPM/2026 du 02 mars 2026 en vue du recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux de viabilisation d'un site de 20 hectares dans le domaine portuaire du Port Autonome de Kribi
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 01/26/AOIO/SDCC/CIPM du 07 août 2026 pour la fourniture et la mise en service d'un nettoyeur-décortiqueur-séparateur et batteur de coques à l'huilerie de Maroua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 077/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01 AVR 2026 pour les Travaux de Réhabilitation des Feux de Signalisation dans la Ville de Bertoua
- DÉCRET N°2021/758 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6770-CM pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (ViVA-BENOUE)
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret portant nomination d'un Ambassadeur
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Communiqué n°06/C/C-NG/SG/ST/CIPM/2026 portant publication de la décision d'attribution relative à la demande de cotation ouvert n°002/AONO/C-NG/CIPM/2026 du 06 février 2026
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les Dé de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare, Commune de Kontcha
- Kumba I Council — Public Notice No 02/PN/KUMBA I COUNCIL/KIC-ITB/2026 du 30/03/2026 publiant les résultats des appels d'offres N° 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 et N° 06/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif aux Travaux de Construction d'un Centre Zootechnique et Vétérinaire de Kontcha, Phase I
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender No. 09/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Construction of a Poultry Farm in Nguti
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 01/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mars 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de 04 boutiques chacun à Dagoum et au quartier Boudel, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N°006/BCC/ITB/2026 pour la construction de trois (03) forages équipés de pompes solaires et de réservoirs d'eau surélevés à Nitob IV Mankon, Asaba Nsongwa et Ntahfor dans la municipalité de Bamenda
- Appel d'Offres National Ouvert N° 001/ONIT/SDO/FAKO/FDTB/PIB 2026 pour les Travaux de Construction de l'Inspection de l'Éducation de Base - Limbe II
- Bamenda City Council — Appel d'Offres National Ouvert N°008ONIT/BCCITB/2026 du 26/03/2026 pour l'extension du réseau électrique avec un transformateur triphasé au quartier de Ntahfor à Nkwen, dans l'arrondissement de Bamenda III
- Appel d'Offres National Ouvert N°007/BCC/ITB/2026 pour la réhabilitation du système d'approvisionnement en eau de Ndzah dans l'arrondissement de Bamenda 3
- Appel d'offres national ouvert n°001/ONIT/GOV-NWR/NWRTB/2026 du 24/03/2026 pour la construction d'un bâtiment à sous-sol et R+1 pour abriter la Délégation Régionale et Divisionnaire de Mezam pour les Ressources en Eau et l'Énergie de la Région du Nord-Ouest à Bamenda - Phase 1
- Appel d'offres ouvert national n° 032/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la réhabilitation du Lycée Gouvernemental Secondaire de Mewungne (Lot 1) - Relancé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 du 16/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique Mbong dans la Commune de Ngaoundal, Département du Djerem, Région de l'Adamaoua
- TINTO COUNCIL INTERNAL TENDERS BOARD — Tender Notice No. 002/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2026 of 18/03/2026 for the Construction of Three Equipped Boreholes with Solar Pumping System in Nfaitock Village, Tinto Kerieh Village and Fotable Villag
- TINTO COUNCIL INTERNAL TENDERS' BOARD — Tender Notice N°.001/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2026 of 18/03/2026 for the Supply/Installation of 65 Solar Street Lamps in Nchemba II, Kendem, Number, Tinto Mbu and Tinto Kerieh in Tinto Council Area, Manyu Division, South West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°26-0003/AONO/UEB/CIPM/2026 du 16 mai 2026 — Travaux de construction en procédure d'urgence des infrastructures académiques à l'Université d'Ebolowa
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°26-0005/AONO/UEb/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour la contribution à la restauration des étudiants de l'Université d'Ebolowa en quatre (04) lots, en procédure d'urgence
- Appel d'offres national ouvert n°001/ONIT/MINAT/SDO/FUNDONG/DTB/PIB/2026 du 18/03/2026 pour la construction de la Délégation Divisionnaire du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) Boyo
- Appel d'offres national ouvert n°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N°001/AONO/C-DIR/CIPM/2026 DU 17 MARS 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE LA DEUXIÈME (2ÈME) PHASE DE LA CLÔTURE DU CSI DE KALALDI, COMMUNE DE DIR, DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°26-0004/AONO/UEB/CIPM/2026 du 9 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation en procédure d'urgence des infrastructures académiques à l'Université d'Ebolowa
- Appel d'Offres International Ouvert N°02/AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données WGS-84 d'aérodrome et d'obstacle des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Avis d'Appel d'Offres National N° 1AONO/CR-ES/SIGAMPI/CIPM/2026 du 11 juillet 2026 pour la construction d'une morgue à l'Hôpital de District de Nguelemendouka (en procédure d'urgence)
- Appel d'Offres National N° 007/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 du 1 mai 2026 - Construction d'une morgue à l'Hôpital de District de Messamena (en procédure d'urgence)
- Appel d'offres ouvert national n° 08/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 pour la création d'un espace vert devant les bureaux du Conseil de Nguti
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°04/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 pour l'équipement et l'acquisition de matériel d'entretien des pistes en terre dans la commune de Bassamba
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 57/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 11/03/2026 relatif aux travaux d'aménagement de certaines routes communales : réhabilitation de la route Carrefour Wangaï - Wangaï (Lot 1) et aménagement de la route BEKA-SOUKOUNDE avec construction d'un dalot double (Lot 2), Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 03/03/2026 relatif aux travaux de parachèvement de la clôture de l'Ecole Publique Groupe A de Béka (Lot N°1) et de construction partielle de la clôture au CSI de Tchamba (Lot N°2), Commune de Béka, Département du Faro
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n° 0019 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0018 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025
- Dossier d'Appel d'Offres N°004/AONO/L11/CDPM/2026 pour les travaux de construction d'un bâtiment du type R+1 (logement astreinte & bureaux) dans le cadre de l'extension de la Délégation Départementale du MINEPAT de l'Océan (Phase 1)
- Open National Invitation to Tender N° 008/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 of 04/03/2026 for the Opening of the Municipal Road Tumbo - Kwapara (Length 5.00KM), Ako Council Area, Donga Mantung Division, North West Region
- Appel d'offres national ouvert n° 010/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 04/03/2026 pour la construction d'un entrepôt et d'un magasin à Abuenshie, Commune d'Ako, Département du Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°009/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 04/03/2026 pour l'ouverture de la route municipale Tungande – Jevi – Mbandé Phase II (9,500 km), Commune d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 02/ONIT/E28/SEFA/DTBMCH/2026 du 04 mars 2026 pour la réhabilitation du bureau du Senior Divisional Officer (SDO) de la Menchum Division Phase I, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 007/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 04/03/2026 pour l'achèvement de la phase II d'une salle polyvalente à Ako Town, Commune d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°005/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la construction d'un bloc de trois (03) salles de classe et deux (02) bureaux à GBS Dumbo, Commune d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mai 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)