Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON
- Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marques
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL
- Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon Plc
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA »
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société AKOGA CEMENTO S.A.
- Décision n° 21/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société TOP FOOD CAMEROUN
- Décision n° 446/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de Setgroup S.R.L. par J.A.S Jet Air Service SPA
- Décision n° 049/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision n° 725-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRUPO ABAYAK S.A.
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision N°00000456/22CEMACCP/OMC200 portant octroi de l'origine CEMAC
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Amaffe Roger Ako en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société NCA-RE
- Décision N° 072/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société LES GRANDS MOULINS DE POINTE-NOIRE GMPN S.A.
- Décision N° 20314-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société HOKA INDUSTRIE
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Décision n° 20/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Décision n° 580/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par le groupe SUMITOMO CORPORATION d'une participation de 25% dans la société anonyme ARIOZO GROUP HOLDING auprès de la société SIMPLE JBI PARTNERS
- Décision n° 444/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Adenia Capital V des Sociétés Air Liquide Cameroun, Air Liquide Congo et Air Liquide Gabon
- Décision n° 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA