Droit commercial
Maathis indexe 840 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI TYPE DU COMESA SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
- CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- RAPPORT fait au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, sur le projet de loi n° 39/94 fixant le régime d'exercice des activités économiques
- JURIDIS Périodique - RÉVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
- L'ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES
- STATUTS TYPES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (COOP-CA)
- Décision n° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- Décision n° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 106/17-UEAC-010 A-30-SE portant l'Octroi de l'origine CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marques
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Décision N°00000451/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°015/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°08/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°02/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°019/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°010/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000445/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 01/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Décision N°171/17-UEAC-010-G-CM-SE Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision n° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000452/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 249/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Acte n° 21/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC
- AVIS N°004/2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un Chef de Service des Affaires Juridiques
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé (suite et fin)