Droit commercial
Maathis indexe 62 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Liste des contribuables professionnels (extrait)
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) - Liste des contribuables
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, activité, régime, centre de rattachement et état
- COMMUNICATION SPÉCIALE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION, Dr Madeleine TCHUINTE, À L'OCCASION DES JOURNÉES DE L'ENTREPRISE ET UNIVERSITÉ DU GICAM ÉDITION 2016
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- LAWN. 2017/015 OF_ 12 JUIL 2017 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No. 2013/4 OF APRIL 2013 TO LAY DOWN PRIVATE INVESTMENT INCENTIVES IN THE REPUBLIC OF CAMEROON
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
- Loi n° 2018-20 du 5 juin 2018 portant Code de la famille
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Loi n° 2022-59 du 30 décembre 2022 portant Code de la famille
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- LOI N° 2002/013 DU 30 DÉCEMBRE 2002 PORTANT CODE GAZIER
- Loi n°2012-006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
- Directive PPP CEMAC
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements