Droit comptable
Maathis indexe 298 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°124/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°136/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°121/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°131/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°144/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°135/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°139/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°133/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°125/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame KOOH II Pamela Nadège Epouse BISSECK en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°142/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame SAHA NGUEFO Aline Laure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°127/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaelle Sonia en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°130/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- REGLEMENT COBAC EMF R-2017/07 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Arrêté n° 000481 MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2016
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
- Circular No. 001/C/MINFI of 28th December 2016 Instructions relating to the Execution of Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budget of the State, Administrative Public Establishments, Regional and Local Authorities and other Subsidised Bodies, for the 2017 financial year
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit – Espace OHADA
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décret n°2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Concours Financiers 2015
- DECRET No 2013/160 du 15 MAI 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- DIRECTIVE N° 03/2012/CM/UEMOA PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Circulaire n° 002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012 précisant les modalités d'application du décret n° 2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises
- DIRECTIVE N° 04/11-UEAC-190-CM-22 Relative à la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- DIRECTIVE N° 05/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l'Etat
- DIRECTIVE N° 05/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance