Droit comptable
Maathis indexe 298 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Séminaire de Formation - Arrêté des États Financiers en SYSCOHADA
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Bulletin d'inscription - Arrêté des états financiers en SYSCOHADA
- Projet de rapport de la vingt-huitième réunion du Sous-comité Budget et Audit
- Directive N°0120/25-UEAC-622-CM-42 Portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)
- Encours de la dette extérieure des entreprises et établissements publics - Tableau
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- Règlement n° 06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Compte rendu de la réunion de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l'Assemblée Nationale du Cameroun — juin 2024
- Guide d'utilisation de la télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) — DGI Cameroun
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- États Comptables et Financiers de l'Exercice 2023 - 71ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration de la Société de Presse et d'Éditions du Cameroun (SOPECAM SCP)
- Arrêté n°008831/MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 25 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2023
- LOI N° 2023/012 DU 19 DEC 2023 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- LOI N° 2023-998 DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2022
- Arrêté n°00000023/MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- Arrêté n°003624/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2023
- Arrêté n°003591/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n° 23717MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 0 2 5 5 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable des Créances Contentieuses et fixant ses attributions
- Arrêté n° 239/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0256/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts et fixant ses attributions
- Arrêté n° 258 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Institutions et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0259 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale du Secteur Parapublic et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0261 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de l'Ordre et de la Sécurité Publics et fixant ses attributions
- Arrêté n° 230 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation, fonctionnement et attributions des Agences Comptables auprès des Etablissements Publics Nationaux
- Arrêté n° 0265/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Logements et Equipements Collectifs et fixant ses attributions
- Arrêté n° 268 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de la Protection Sociale et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0260/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Services Généraux des Administrations Publiques et fixant ses attributions
- Arrêté n° 233 MEF/DGTCP/DEMO du 17 MAI 2023 portant organisation comptable de la Recette Principale des Douanes et fixant ses attributions
- Arrêté n° 231 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
- Décret n°2022/411 du 01 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Mise en œuvre de la réforme comptable - Annexe au projet de loi de règlement de l'exercice 2021
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Arrêté n° 00000021/MINFI du 25 août 2021 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Décret n° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le Plan Comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 000001/AMI/SONAMINES/2021 du 10 mai 2021 portant présélection d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de la Direction Générale des Impôts
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Décret n°2021-06 Modifiant le décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 sur la comptabilité des matières.
- Rapport annuel d'activités 2020 de la Direction des Affaires Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (DAFCP) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG)
- Compte Général de l'État au 31 décembre 2020 — Annexe n°4 au Projet de Loi de Règlement de l'Exercice 2020