Droit comptable
Maathis indexe 298 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA
- DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT (PCE) AU SEIN DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°10/2009/CM/UEMOA PORTANT TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT (TOFE) AU SEIN DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°10/2009/CM/UEMOA PORTANT TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT (TOFE) AU SEIN DE L'UEMOA
- DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT (PCE) AU SEIN DE L’UEMOA
- Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
- Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinance
- Directive n° 05/08-UEAC-195-CM-18 relative au Plan comptable de l'Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Directive N°02/08-UEAC-190-CM-17 Portant règlement général sur la comptabilité publique
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Règlement N° PCMA/CE/SG/CIMA/2005 modifiant et complétant la Section IV du Chapitre III du Livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
- Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- DECRET N° 2001/088 DU 17 AVR. 2001 complétant certaines dispositions du décret n° 98/217 du 09 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises — Plan comptable OHADA
- Le système de collecte, d'exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) — Rapport d'activité 1999/2000
- Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
- Règlement n° 001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX
- Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
- Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups
- Décret n° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'État en République du Cameroun
- Acte N°11/94-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité
- Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n°5/94-1SSEA-204-CE-29 approuvant le Budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaire
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 du 12 décembre 1992 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- LOIN°77/26 Du 6 décembre 1977 Fixant le régime général de la Comptabilité Matière
- Décret n° 67/DF/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun
- Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.