Droit comptable
Maathis indexe 210 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- TABLE DES MATIERES - Liste des Sociétés à Capital Public, Situation Financière, Liste des Sociétés d'Economie Mixte, Liste des Sociétés à Participation SNI, Liste des Etablissements Publics Administratifs, Tableau des Subventions accordées aux Etablissements Publics Administratifs et autres entités bénéficiant de la Subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2012
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Arrêté n°007925/MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session de 2018
- ARRETE N°_ //003591 /MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2023/2024
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Directive NEA-17 relative aux Lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
- Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Acte portant Statut des Conseils Fiscaux et Commission Permanente de la Normalisation Comptable
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Acte portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés de la CEMAC
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à l'audit externe des établissements de crédit et des établissements financiers dans la CEMAC
- Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC
- Acte n°_8 /92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- Loi n° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements et des entreprises publiques
- Acte n°5/94-1SSEA-204-CE-29 approuvant le Budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Acte portant harmonisation des législations et procédures fiscales des États membres de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- ALLOCUTION 1
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt n° 0737/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/2026 du 10 avril 2026 pour le recrutement d'un commissaire aux comptes à l'ANAFOR pour l'audit des comptes 2026-2027-2028
- États Financiers de la BEAC au 31 décembre 2025
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-20 du 17 décembre 2020 portant Code de Concurrence de la CEMAC
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur