Droit comptable
Maathis indexe 298 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- LOI N°2020-885 DU 21 OCTOBRE 2020 PORTANT RÉGIME FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES
- LOI N° 2020-885 DU 21 OCTOBRE 2020 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règles générales et règlementation de la comptabilité publique
- Arrêté n° 002937 / MINFOPRA / DU 30 APR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2020/2021
- State Budget Execution Report for the 2020 Financial Year
- Loi N° 2019 - 1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'Etat pour l'année 2020
- DECRET N° 2019-924 DU 06 NOVEMBRE 2019 PORTANT STATUT DU GESTIONNAIRE DU PATRIMOINE
- DECREE NO. 2019/3199/PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR PRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
- Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 4
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide pratique à l'attention des contribuables de la DGI
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Decree N° 2019/3187/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the State's Budgetary Nomenclature
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- Decree N° 2019/3186/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the Table of Financial Operations of the State
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Arrêté n° 00000301/CAB/MINFI du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- Arrêté n° MINFOPRA du 4 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 08 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2018
- Arrêté n°007925/MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session de 2018
- Order No. 11007925 MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examinations for recruitment into the corps of Stores Accounting civil servants for the 2018 session
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Appel à manifestation d'intérêt N°033.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la migration de la comptabilité vers le SYSCOHADA révisé au sein de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Loi n° 2018-12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- LOI N° 2018/012 DU 11 JUIL 2018 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT ET DES AUTRES ENTITES PUBLIQUES
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- CONSULTANCY SERVICES PHYSICAL INVENTORY, RECONCILIATION AND ASSESSMENT-REEVALUATION OF PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT RE ADVERTISEMENT
- REGLEMENT COBAC R-2018/01 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°134/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°129/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°132/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°123/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°137/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°122/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MALONDA Yannick Alain en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°140/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal