Droit comptable
Maathis indexe 223 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte portant Statut des Conseils Fiscaux et Commission Permanente de la Normalisation Comptable
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Acte portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Arrêté n° 000481 MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2016
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
- Rapport annuel 2017 - Chambre des comptes du Cameroun
- Circular No. 001/C/MINFI of 28th December 2016 Instructions relating to the Execution of Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budget of the State, Administrative Public Establishments, Regional and Local Authorities and other Subsidised Bodies, for the 2017 financial year
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit – Espace OHADA
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décret n°2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Concours Financiers 2015
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA
- Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
- Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinance
- Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Règlement N° PCMA/CE/SG/CIMA/2005 modifiant et complétant la Section IV du Chapitre III du Livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit