Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 2019/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Communiqué radio-presse n° 1008/MINFI/DGI/PSRF/SARV du 03 février 2020 relatif à la date limite de dépôt des cautionnements bancaires par les opérateurs de la filière bois
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Communiqué de presse de la Direction Générale des Impôts — Remerciements aux contribuables conformes et vœux pour l'exercice fiscal 2020
- Communiqué radio-presse de la Direction Générale des Impôts — Rappel des obligations fiscales et vœux pour l'exercice 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur la dématérialisation des procédures du contentieux fiscal et de remboursement des crédits de TVA
- Communiqué de presse de la Direction Générale des Impôts relatif à la formation sur la digitalisation du contentieux fiscal et le remboursement des crédits de TVA
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Arrêté n° 0000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- La Transaction Spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises pour l'apurement de leur passif
- Prévisions des recettes et dépenses budgétaires — Budget de l'État du Cameroun, année 2020
- Annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020
- Circulaire n° /MINFI/DGI/DLRI/L du 2020 précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement — Exercice 2020
- Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique — Exposé de la Direction Générale des Impôts
- Code Général des Impôts — Édition 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'État pour l'année 2020
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'Avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d'Ivoire dans le cadre du programme de conversion de la dette en projets de développement (PCD)
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d'Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement (GER) du campus USP-I
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la Convention de Concession révisée pour l'exploitation des Transports Ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre les Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire et la Société Internationale de Transport Africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l'accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la SITARAIL
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2018
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif au dépôt des déclarations fiscales annuelles et statistiques (STR) pour l'exercice 2018
- Communiqué de presse n° 1019/MINFI/DGI/CIC — Remerciements et rappel relatif à la souscription en ligne des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2018
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'Attestation de Non Redevance exigée des candidats au double scrutin législatif et municipal du 09 février 2020
- Arrêté n° 0825 CAB/PRDU9 NOV 2019 portant titularisation de trois cent trente trois (333) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Lettre n° 000899/MINFI/DGI du 09 octobre 2019 relative à la certification de l'Attestation de Non Redevance
- Circulaire n° 032/MINFI/DGI/LRI/L du 4 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- Guide on the e-filing of the Statistical and Tax Return (DSF) — Large Taxpayers, Medium Size Taxpayers, Liberal Professionals and Public Establishments
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide pratique à l'attention des contribuables de la DGI
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Communiqué radio-presse n° 015/MINFI/DGI/CELCOM relatif au nouveau format de déclarations statistiques et fiscales (DSF) du secteur bancaire
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest