Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Loi du 23 décembre 2014
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013-002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Ordonnance n°2013-001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'investissement public ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Décret n° 2023/100 du 08 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret portant habilitation du Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n° /PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Ordonnance n° 2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Décret portant ratification de l'Accord de crédit n° 6223-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- Tableau de Bord des Finances Publiques - TOFE Base Ordonnancements - Mois de juin 2024
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant organisation du Ministère de la Justice
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES TOFE Base Ordonnancements Mois d'octobre 2023 Données provisoires
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 septembre 2020
- Baromètre et Obstacles à la Croissance des Entreprises Camerounaises
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines - 17 juillet 2019
- Loi n° 2018-12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 18 July 2018
- COMMUNIQUE RADIO PRESSE - Campagne de distribution des déclarations de la taxe foncière 2018
- Avis d'émission de bons du Trésor du 25 avril 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 28 February 2018
- Conseil des Ministres — Décision n°135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 137/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2019/652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal