Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Note-circulaire n° 00000242 MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de la Direction Générale des Impôts
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Finances portant modification des dates de déclaration et paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant report des dates butoirs de déclaration et de paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020
- PRESS RELEASE — Modification des délais de dépôt et paiement des soldes fiscaux annuels 2020
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Circulaire n° /MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Note-circulaire relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l'administration fiscale
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Programme de la tournée de sensibilisation sur les réformes fiscales et innovations de la Loi de Finances 2021 — Douala, 15-19 février 2021
- Circular Letter No. …………/CL/MINFI of ……………… relating to the execution, monitoring and control of the execution of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2021 fiscal year
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué radio-presse n° 82.00/MINFI/DGI/CELCOM — Rappel de la date limite de déclaration et de paiement des impôts du mois de décembre 2020
- Arrêté n° 00002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées autorisés à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Arrêté n° 00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à la prise en compte du fichier des contribuables actifs dans la chaîne de la dépense publique à compter de l'exercice budgétaire 2021
- PRESS RELEASE — New tax and budgetary reforms: active taxpayer card index required for public expenditure transactions
- Communiqué radio/presse n° 00000025/MINFI/DGI/CIC du 11 janvier 2021 portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts au premier trimestre 2021 dans les CDI de Yaoundé, Douala, Bamenda et Limbé
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- Communiqué radio-presse n° 103/MINFI/SG/DGI/DEPRF du 11 janvier 2021 relatif au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué radio-presse de la Direction Générale des Impôts — Rappel du civisme fiscal et vœux pour l'exercice 2021
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2021
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2021 (mis à jour au 1er janvier 2021)
- Mesures fiscales nouvelles — Loi de Finances, exercice 2021 (Cameroun)
- Brochure DGI — Téléprocédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés : télédéclaration, nouveaux modes de paiement et délivrance des quittances
- Nouvelles mesures fiscales — Loi de finances 2021 (Cameroun)
- Arrêté portant nomination de Madame MANYA Juliette ASU, épouse TAMBI, au poste de Receveur au Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest
- Évolution du rendement de la DGI par structure entre 2014 et 2020
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019 — Tax Expenditure Report for the 2019 Fiscal Year
- Évolution du rendement de la DGI par fonction fiscale entre 2014 et 2020
- Chiffres clés de la DGI en 2020
- Recettes fiscales non pétrolières par type d'impôts (2020-2016)
- Arrêté n° MINFI du 31 décembre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) — Réalisations 2019-2020
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- Attestation de Non Redevance - OPEN SOLUTIONS SARL
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2020/013 DU 17 DEC 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION MULTILATERALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DES BENEFICES, ADOPTEE LE 24 NOVEMBRE 2016 A PARIS (FRANCE)
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Lettre au personnel de la Direction générale des impôts — Cinquième lettre du Directeur Général des Impôts
- Planning relatif à la tenue d'une session de formation sur le télépaiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises de la DGI à Somatel Hotel Douala