Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur le télépaiement des impôts et taxes
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 03 novembre 2020
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, Semestriel N°011, Novembre 2020
- Arrêté n°00000232/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n° 00000232/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier
- Arrêté n°00000234/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté N°00000237/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Government's Fiscal and Financial Support Measures in the Face of the COVID-19 Crisis - 11th Session of the Cameroon Business Forum (CBF-11)
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mercredi 07 octobre 2020
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à la cyberattaque de l'application MESURE et au rétablissement des services en ligne
- Communiqué du Ministère des Finances relatif à la cyberattaque du logiciel de gestion fiscale MESURE
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- Rapport du suivi de l'indicateur 3.4 : Amélioration des performances des recettes forestières
- Report on the Monitoring of Indicator 3.4 A/S Improvement of the Performance of Forestry Revenue Collection Services
- Programme de l'atelier régional sur la fiscalité locale — Yaoundé, 30 septembre 2020 (CRIC Extérieur / CVUC)
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'Attestation de Non Redevance (ANR) exigée des candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020
- Communiqué radio et de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'attestation de non-redevance exigée des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux du 6 décembre 2020
- Décision n° 00000223/MINFI/DGI/LRI du 1er septembre 2020 portant désignation des inspecteurs assistants auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 septembre 2020
- Décret n°2020/504 du 24 août 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200004706
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'immatriculation fiscale en ligne des contribuables personnes physiques et au report du délai de production du NIU
- Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Décret n°2020-376 du 8 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Baromètre et Obstacles à la Croissance des Entreprises Camerounaises
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances portant report au 30 septembre 2020 du délai de production des attestations d'immatriculation fiscale
- Arrêté n° 527/MINFI du 10 juin 2020 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange des déclarations pays par pays
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Interview à M. le Directeur Général des Impôts, MOPA Modeste FATOING — Mesures fiscales d'assouplissement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Arrêté n° 002996/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent cinquante (150) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2020
- COMMUNIQUE N° 102/139 MINFOPRA/SG/DDR/HE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2019
- COMMUNIQUE N° 122138 MINFOPRA/SG/DLJHJE portant publication des résultats d'admissibilité au concours professionnel de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal (NIF/TIN) depuis le 1er avril 2020
- Souscription en ligne des réclamations contentieuses et sursis de paiement
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué du Directeur Général des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et des demandes de sursis de paiement pour les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué Radio et Presse n° 023/MINFI/DGI/LRI/LC — Obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU)
- Lettre d'information du CREDAF N° 001 – Avril 2020
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'exigibilité du numéro de contribuable dans les opérations à caractère économique
- Décret n°2020/132 du 8 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DGI Cameroun)
- Arrêté n° 0000116/MINFI du 26 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2020/0884 PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Circulaire n° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances 2020 de la République du Cameroun