Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Communiqué du Barreau du Cameroun — Sessions d'échange et de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Decree No. 2026/00201/PM of 02 FEV 2026 to lay down the rate, methods for collecting, distributing, and allocating fees and taxes applicable to activities, practices, and facilities involving exposure to ionizing radiations.
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 janvier 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Arrêté n° 0000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2026
- Charte du contribuable vérifié — Droits et obligations du contribuable en matière de contrôle fiscal (mise à jour au 01 janvier 2026)
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- États financiers normalisés SYSCOHADA de la Société Nationale de Raffinage S.A. (SONARA) pour l'exercice clos le 31/12/2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA (système normal) de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) pour l'exercice clos le 31/12/2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA de l'ANAFOR pour l'exercice clos le 31/12/2025
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Grille d'analyse des notes annexes aux états financiers de la SODEPA - Exercice clos le 31/12/2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA de la SOPECAM pour l'exercice 2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA révisé (système normal) – MAETUR – Exercice clos le 31/12/2025
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- La Réforme des Finances Publiques : Lancement du Budget de l'État et des Innovations de la Circulaire d'Exécution au titre de l'Exercice 2026
- Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n° 2025/014 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Law N° 2025/015 of 7 DEC 2025 to ratify Ordinance N°. 2025/002 of 18 JULY 2025 to lay down investment incentives in the Republic of Cameroon
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Circulaire n° 033/MINFI/DGI/DLRFI/CRFI du 22 octobre 2025 précisant les modalités d'application de la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales de non double imposition conclues par le Cameroun
- DGI NEWS N°004 — Assistance technique : une mission du FMI séjourne à la DGI
- Répertoire des Centres de Gestion Agréés au 18 septembre 2025
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances invitant les contribuables à se rapprocher de leurs Centres des Impôts de rattachement pour la mise à jour de leur dossier fiscal au plus tard le 23 septembre 2025
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à l'expiration du délai de souscription de la Déclaration Annuelle de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2025
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale