Droit fiscal
Maathis indexe 276 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire relative à l'application de la loi de finances pour l'année 2010
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Décision portant création d'un poste de Receveur Régional des Impôts du Centre I et nomination de Madame DJEEDAN Jeanne Claire, épouse ONA
- Liste de contribuables du Cameroun avec NIU, régime fiscal et CRI
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Régionaux des Impôts (fragment)
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Liste de contribuables du Cameroun (extrait)
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (CRI) - Liste des contribuables
- Liste de contribuables immatriculés (NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type contribuable, état)
- Liste de contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables du Cameroun
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Arrêté n° 0001 /MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des services fiscaux (document tronqué)
- Arrêté du Ministre des Finances modifiant et complétant les décrets relatifs aux programmes de sécurisation des recettes
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Liste de contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables professionnels du Cameroun
- Extrait de registre des contribuables du Cameroun
- Liste des contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables du Cameroun
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Extrait de registre des contribuables du Cameroun
- Extrait de registre de contribuables ou d'immatriculation au RCCM du Cameroun
- Liste de contribuables (personnes physiques et morales) avec NIU
- Extrait de registre des contribuables (NIU, Raison sociale, Centre de rattachement, Type de contribuable)
- Liste de contribuables (NIU, Raison sociale, Centre de rattachement, Type, État)
- Liste des contribuables
- Liste de contribuables du Cameroun
- Extrait de registre des contribuables (NIU et activités) du Cameroun
- Extrait de registre des contribuables (NIU) - Cameroun