Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (Protocole de Madrid)
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Ordonnance No. 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi No. 2020/18 du 17 décembre 2020 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Ordinance No. 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of Law No. 2022/020 of 27 December 2022: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 Fiscal year
- Décret n° ___________ du 28 FEV 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- DECREE No. 2025/173 OF 02 MAI 2025 to ratify the Tax Convention between the Republic of Cameroon and the People's Republic of China for the elimination of double taxation with respect to income tax and for the prevention of tax evasion and fraud, signed in Beijing, China, on 17 October 2023
- Décret n° 2025/173 du 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- Law No. 2025/802 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of income tax evasion, signed in Yaounde, Cameroon, on 7 February 2023
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Bulletin d'inscription - Atelier de sensibilisation : Comment réduire la fiscalité des Start-up & PME/TPE du numérique grâce aux CGA et à l'article 124 ter de la loi de finances 2021
- Ministère des Finances — Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires
- Décret N° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- Fiche de présentation du projet : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Fiche de présentation du projet/programme : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Arrêté n° 004/INFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
- Attestation de Non Redevance - OPEN SOLUTIONS SARL
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS)
- Communiqué Radio-Presse - 7ème édition des Caravanes de sensibilisation pour l'adhésion des Petites et Moyennes Entreprises dans les Centres de Gestion Agréés
- Guide d'utilisateur - Déclaration annuelle des revenus des particuliers
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°85, Mai 2022
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Radio-Press Release - Awareness-raising Caravans among Small and Medium-Sized Enterprises to join Approved Management Centres
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Bilan 2018 et Perspectives 2019 - Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Atelier de sensibilisation : Comment réduire la fiscalité des Start-up & PME/TPE du numérique grâce aux CGA et à l'article 124 ter de la loi de finances 2021 ?
- Bulletin d'inscription - Séminaire : Loi de Finances 2025 - Innovations et impacts sur les Entreprises
- Announcement of Issuance of Treasury Bills
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor