Droit fiscal
Maathis indexe 1130 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Circulaire n° 033/MINFI/DGI/DLRFI/CRFI du 22 octobre 2025 précisant les modalités d'application de la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales de non double imposition conclues par le Cameroun
- DGI NEWS N°004 — Assistance technique : une mission du FMI séjourne à la DGI
- Répertoire des Centres de Gestion Agréés au 18 septembre 2025
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances invitant les contribuables à se rapprocher de leurs Centres des Impôts de rattachement pour la mise à jour de leur dossier fiscal au plus tard le 23 septembre 2025
- Communiqué d'annonce n° 000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025 : émission des obligations du Trésor
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à l'expiration du délai de souscription de la Déclaration Annuelle de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2025
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale
- Décret n°2025/01085/PM du 23 juin 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun.
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au lancement de la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Communiqué de presse — Ouverture de la campagne déclarative de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des revenus de l'exercice 2024
- Votre déclaration pré-remplie (DPR) en quelques clics — Campagne IRPP et Taxe Foncière 2025
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Arrêté n°080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des Autres Entités Publiques par voie électronique
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS)
- Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives
- Décret n° 2025/173 du 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECRET N° 2025/173 DU 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECREE No. 2025/173 OF 02 MAI 2025 to ratify the Tax Convention between the Republic of Cameroon and the People's Republic of China for the elimination of double taxation with respect to income tax and for the prevention of tax evasion and fraud, signed in Beijing, China, on 17 October 2023
- Decree No. 2025/174 of 02 MAI 2025 to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of income tax evasion, signed in Yaounde, Cameroon, on 7 February 2023
- Décret n° 2025/174 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Décret n° 20 2 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- LOI N° 2025/001 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET POUR LA PREVENTION DE L'EVASION ET DE LA FRAUDE FISCALES, SIGNEE LE 17 OCTOBRE 2023 A BEIJING (CHINE)
- LOI N° 2025/001 DU 25 AVRIL 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET POUR LA PREVENTION DE L'EVASION ET DE LA FRAUDE FISCALES, SIGNEE LE 17 OCTOBRE 2023 A BEIJING (CHINE)
- LOI N° 2025/002 DU 25 AVRIL 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU, SIGNEE LE 07 FEVRIER 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)
- Law No. 2025/001 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the Tax Convention between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Republic of China for the elimination of double taxation with respect to income tax and for the prevention of tax evasion and fraud, signed in Beijing, China, on 17 October 2023
- Law No. 2025/802 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of income tax evasion, signed in Yaounde, Cameroon, on 7 February 2023
- Loi n° 2025/002 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun)
- Arrêté n° / / 00 120 3MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent vingt (120) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2025
- DECISION N° 0000350 /MINFI DU 07 AVR 2025
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de formation sur la déclaration de l'Impôt Général Synthétique (IGS)
- Enquête de satisfaction auprès des contribuables sur les services de la Direction Générale des Impôts au Cameroun — Rapport final
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale