Droit fiscal
Maathis indexe 276 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste de contribuables
- Extrait de registre des contribuables du Cameroun
- Liste de contribuables immatriculés au Cameroun
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier
- Projet de loi de finances 2ols
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES RÉGIES FINANCIÈRES [IMPÔTS]
- Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008 fixant le taux de l'indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Loi n° 2022-59 du 30 décembre 2022 portant Code de la famille
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026
- Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022 portant Code de la protection des données à caractère personnel en République du Niger
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables du 06 janvier 2025
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027
- Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Circulaire n° 001/CAB/PR du 10 septembre 2005 portant exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2006
- Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'Investissement Privé au Cameroun
- Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015
- Loi n° 2018-009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-021 du 20 décembre 2017
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements