Droit fiscal
Maathis indexe 646 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor Assimilables
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2019
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2020
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2021
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Acte n°5/93-UDEAC-566-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Arrêté portant nomination d'Élèves-Gardiens de la Paix
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Decree No. 2026/00201/PM of 02 FEV 2026 to lay down the rate, methods for collecting, distributing, and allocating fees and taxes applicable to activities, practices, and facilities involving exposure to ionizing radiations.
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 janvier 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- États financiers normalisés SYSCOHADA révisé (système normal) – MAETUR – Exercice clos le 31/12/2025
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n° 2025/014 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Law N° 2025/015 of 7 DEC 2025 to ratify Ordinance N°. 2025/002 of 18 JULY 2025 to lay down investment incentives in the Republic of Cameroon
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2025
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2025/01085/PM du 23 juin 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun.
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Arrêté n°080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des Autres Entités Publiques par voie électronique