Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Décision n° 906 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Circulaire n° 001/CAB/PR du 10 septembre 2005 portant exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2006
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022 portant Code de la protection des données à caractère personnel en République du Niger
- Arrêté Fixant La Liste Des Sociétés Privées Des Entreprises Publiques Des Établissements Publics Et Des Collectivités Te 2
- Loi n° 2024-01 du 1er janvier 2024 portant Programme économique, financier, social et culturel de l'État
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- De l'indemnité de session du Président et des membres du Conseil d'Administration
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 20 2 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- PRESS RELEASE — Modification des délais de dépôt et paiement des soldes fiscaux annuels 2020
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Système Comptable OHADA — Chapitre 6 : Opérations et Problèmes Spécifiques
- Rapport Economique et Financier 2005 - Loi de Finances 2006
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise
- Rapport du suivi de l'indicateur 3.4 : Amélioration des performances des recettes forestières
- Report on the Monitoring of Indicator 3.4 A/S Improvement of the Performance of Forestry Revenue Collection Services
- CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- Les Brasseries du Cameroun — Contexte économique 2016 : Des incertitudes sur l'avenir
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- New Tax Measures of the 2025 Finance Law
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- Communiqué Radio-Presse du Directeur Général des Impôts du 19 janvier 2022
- PRESS RELEASE — New tax and budgetary reforms: active taxpayer card index required for public expenditure transactions
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- COMMUNIQUE — REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ENTREPRISES INACTIVES
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Obligation de souscrire une déclaration annuelle récapitulative des revenus (IRPP) au titre de l'exercice 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois de Mai 2023 — Version du 28 août 2023
- RADIO AND PRESS RELEASE — Rappel de la déclaration annuelle de revenus
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Finances portant modification des dates de déclaration et paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020