Droit fiscal
Maathis indexe 1130 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Présentation du Budget et des Principales Innovations de la Circulaire d'Exécution au Titre de l'Exercice 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2017
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES RÉGIES FINANCIÈRES [IMPÔTS]
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Rapport d'Analyse Stratégique : Tendances et Indicateurs de Blanchiment de Capitaux Liés à la Fraude Fiscale
- Finances publiques - Formation en Administration de Base - Catégorie A, Grade A4 et A3
- Guide méthodologique de prévision des centimes additionnels communaux (CAC) et autres impôts communaux soumis à péréquation (ICSP)
- Annexe V — Liste des collectivités territoriales décentralisées (communes) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice
- Bon à savoir sur la déclaration annuelle de l'IRPP (Allo DGI)
- Annexes à la Circulaire relative à la Loi de Finances 2023 — Formulaire DIPE, Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré et Procès-verbal d'infractions fiscales
- Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
- Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement
- Annexe : Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers pour Enlèvements (TSPP)
- Barème indicatif de liquidation de la Taxe de Développement Local (TDL) retenue sur le salaire de base
- Charte du Contribuable — Droits et obligations du contribuable en matière de contrôle fiscal
- Je déclare mes revenus annuels — Déclaration annuelle des revenus des particuliers (I declare my annual income — Annual declaration of income)
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Nouveaux Centres Divisionnaires des Impôts de Douala et Yaoundé
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes et liste des banques agréées pour les paiements en espèces
- Fiche technique — Principaux impôts et taxes du système fiscal camerounais
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales (DGI Cameroun)
- Tous savoir sur le régime fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Ce que vous devez savoir
- L'immatriculation fiscale : une obligation pour tous !
- Guide de transmission électronique des DSF et de paiement des soldes d'impôts
- Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
- La transaction spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
- Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment) — version 1.0
- Guide de la procédure d'immatriculation — Comment obtenir une attestation d'immatriculation ?
- Guide d'utilisation du nouveau système d'immatriculation de la DGI (ATOM)
- Guide sur l'obtention du sursis de paiement administratif en ligne — Dématérialisation des procédures (DGI Cameroun)
- Guide d'utilisateur — Déclaration annuelle des revenus des particuliers (exercice 2023)
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques (ID 03) — Application for Taxpayer Registration-Individuals
- Déclaration pré-remplie — Taxe Foncière sur les Propriétés Immobilières (Property Tax on Real Estate)
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (I/TS-2)
- Déclaration des recettes de curatelle — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des taxes forestières — Formulaire DGI Cameroun (Régime d'imposition : Réel)
- Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source (IRNC) — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (RPE, TA, RSA, TAV, TAE, Droits fixes)
- Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
- Manuel de procédures relatives à la répression pénale des infractions fiscales
- Liste des immatriculations irrégulières — Direction Générale des Impôts (Cellule de l'Immatriculation)