Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- New Tax Measures of the 2025 Finance Law
- La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives
- Échéancier prévisionnel de répartition des recettes de péréquation au titre de l'exercice budgétaire 2025
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- Les Mesures Fiscales Nouvelles de la Loi de Finances 2025
- Circulaire n° _________ C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 sur la fiscalité locale
- LOI N° 2024/020 DU 23 DEC 2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- LOI N° 2024/014 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Law No. 2024/020 of 23 December 2024 on Local Taxation
- AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°04/AONO/E.29/EFAS/CDPM-M-NO/PIB 2024 DU 19/12/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN DALOT RELIANT LES VILLAGES MUNUNG II ET NTOH DANS L'ARRONDISSEMENT DE SANTA, DEPARTEMENT DE LA MEZAM, REGION DU NORD OUEST
- Arrêté n°009460/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2024
- Document d'information relatif à l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- COMMUNIQUE N° D/22/467 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2024
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Code d'éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Manuel de procédures de l'enquête administrative — Direction Générale des Impôts (DGI), Ministère des Finances du Cameroun
- Manuel de procédures des enquêtes administratives — Direction Générale des Impôts (Ministère des Finances, Cameroun)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2023
- Décret n°2024/478 du 29 octobre 2024 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Communiqué du Ministère des Finances — Convocation de contribuables à la Direction Générale des Impôts (Porte 702) le 6 novembre 2024
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant convocation de contribuables à la Direction Générale des Impôts le 06 novembre 2024
- Acte portant harmonisation des législations et procédures fiscales des États membres de la CEMAC
- Communiqué du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant méthodologie de répartition des ICSP
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Rapport Annuel de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques - TOFE Base Ordonnancements - Mois de juin 2024
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circular Letter No. 943A C/MINFI/CAB of 16 August 2024 making public the results of the operation to identify and audit the arrears of the State and its dismemberments
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à la délivrance en ligne des attestations de retenue à la source et du droit de timbre automobile et au délai de déclaration via eBilling
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- Ordonnance n° 2024/00 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n° 2024/... modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Charte des droits et obligations des contribuables (Charter of Taxpayer Rights and Responsibilities)
- Charte de la Citoyenneté Fiscale
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux sessions de sensibilisation et de formation sur la déclaration annuelle de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) — Yaoundé, 30 mai 2024
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de sensibilisation et de formation sur la déclaration annuelle de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2023
- Note de Service N° 0367/MINFI/DGI/DLRFI/1 du 25 mai 2024 portant réorganisation et fonctionnement de l'Unité Spéciale chargée du suivi fiscal des Hautes Personnalités au sein de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué du Ministère des Finances — Rappel de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales 2023 par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises