Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Mars 2023
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de décembre 2023
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Government's Fiscal and Financial Support Measures in the Face of the COVID-19 Crisis - 11th Session of the Cameroon Business Forum (CBF-11)
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Enjeux d'une fiscalité incitative
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Liste des employeurs et salariés par centre de rattachement
- Tax Innovations of the 2022 Finance Law
- Les Mesures Fiscales Nouvelles de la Loi de Finances 2025
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Order No. 006778 MINFOPRA of 17 JUL 2019 to announce a professional competitive examination for recruitment of personnel into the corps of Revenue Services (Taxes and Registration) civil servants for the 2019 session
- Order No. 4/004486 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce a professional competitive examination for recruitment of personnel into the corps of Revenue Services (Taxes and Registration) civil servants for the 2017 session
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2023, centre unique de Yaoundé
- Arrêté n°009460/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2024
- COMMUNIQUE N° D/22/467 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- COMMUNIQUE n° 2017 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux concours professionnels des régies financières (Douanes)
- COMMUNIQUE n° 162/079 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales des concours professionnels du 17 décembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières Impôts
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Convention fiscale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Convention fiscale entre le Cameroun et la France
- Convention fiscale entre la République du Cameroun et la République Tunisienne
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises
- Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 fixant le régime fiscal des marchés publics
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Code Général des Impôts du Cameroun
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2021