Droit fiscal
Maathis indexe 1130 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Procédure pour générer son ACF (Attestation de Conformité Fiscale) via la télédéclaration HARMONY
- Déclaration des taxes de l'élevage, des pêches et des industries animales (PSREP) — Exercice fiscal
- Régime fiscal des organismes à but non lucratif : pas de panique !
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- IRPP : Ce que vous devez savoir — Guide pratique de la Direction Générale des Impôts du Cameroun
- Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Sociétés d'Assurances — Annexe (CEMAC)
- Guide d'utilisation — Déclaration fiscale annuelle des particuliers (User Guide: Annual Tax Declaration for Individuals)
- Projet de DSF révisé SYSCOHADA — Système Minimal de Trésorerie (États financiers et annexes fiscales)
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine tendant à l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Évolution des recettes fiscales non pétrolières du Cameroun — Commentaires par évolution des recettes fiscales
- Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Fiche technique du Programme de Sécurisation des Recettes de l'Élevage et des Pêches (PSREP)
- Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
- Notice explicative de la déclaration annuelle des revenus des particuliers
- Tout savoir sur le remboursement des crédits de TVA
- Le numérique au service de l'élargissement de l'assiette fiscale : expérience de la DGI du Bénin
- Fiche technique — Impôt sur les Sociétés (IS) : ce que vous devez savoir
- Formulaire de réception des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Évolution du rendement des structures opérationnelles de la DGI (2013-2018)
- Évolution des impôts majeurs (2006-2018) — MINFI/DGI
- Évolution des recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et aux Établissements Publics (EP) mobilisées par la DGI
- Évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés pétrolières (2007-2018)
- Évolution du rendement fiscal par secteur d'activité (2016-2018)
- Évolution des recettes fiscales non pétrolières (2006-2018) — MINFI/DGI
- Le civisme fiscal : un acte citoyen
- Tax Compliance: A Civic Act — Brochure de sensibilisation à la conformité fiscale
- Description de la procédure de remise gracieuse de pénalités pour le SIGIT
- Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
- Déclaration de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) — Formulaire PSRF
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes par téléphone mobile (Orange)
- Liste des contribuables par centre de rattachement
- Arrêté n°006785/MINFOPRA du portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières session 2019
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif aux sessions de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts
- Résumé thématique des lois et décrets sur les énergies renouvelables et une proposition d'une stratégie de leur promotion auprès des consommateurs privés, des institutions publiques et des PME/PMI
- Circulaire n° 00000667/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 juillet 2026 précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme de la procédure d'enregistrement des actes de commande publique
- Circulaire n° 000667/MINFI/DGI/LRI/L du 15 juillet 2026 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des actes de la commande publique
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 11 juillet 2026 - Concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (Impôts), session 2026, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (impôts), session 2026, centre de Bamenda
- Fiche technique - Cliniques fiscales et douanières - juillet 2026
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Le contribuable face aux difficultés techniques des applicatifs fiscaux de la DGI (OTP, Harmony, E-Billing)
- Attestation définitive du commissaire aux comptes sur les états financiers — Exercice clos le 31 décembre 2025 — MAETUR
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Enjeux d'une fiscalité incitative
- États financiers normalisés — Système comptable SYSCOHADA (Système normal)
- Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (Protocole de Madrid)