Droit fiscal
Maathis indexe 646 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables du 06 janvier 2025
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent cinquante (150) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2020
- Arrêté n° 005820/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent (100) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2021
- Arrêté portant ouverture des concours directs pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor)
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), catégorie 'C' de la Fonction Publique
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES RÉGIES FINANCIÈRES [IMPÔTS]
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- Projet De loi de finances 2ols
- Projet de loi de finances 2ols
- Projet de loi de finances 2ols
- Projet de loi de finances pour l'année 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 11 juillet 2026 - Concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (Impôts), session 2026, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (impôts), session 2026, centre de Bamenda
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Arrêté portant nomination de Madame MANYA Juliette ASU, épouse TAMBI, au poste de Receveur au Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest
- L'attestation de conformité fiscale en cinq points
- Arrêté n° 0001 /MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Présentation du Budget et des Principales Innovations de la Circulaire d'Exécution au Titre de l'Exercice 2023
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire n° 00000005 /MINFI/DGI/LC/L du 31 Décembre 2011 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991