Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Document d'information relatif à l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Programme des ventes aux enchères publiques
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Circular Letter No. 943A C/MINFI/CAB of 16 August 2024 making public the results of the operation to identify and audit the arrears of the State and its dismemberments
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°04/AONO/E.29/EFAS/CDPM-M-NO/PIB 2024 DU 19/12/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN DALOT RELIANT LES VILLAGES MUNUNG II ET NTOH DANS L'ARRONDISSEMENT DE SANTA, DEPARTEMENT DE LA MEZAM, REGION DU NORD OUEST
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
- Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Loi n° 2019/001 du 25 avril 2019 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Décret n° 2023/000339 du 22 mars 2023 portant nominations au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Arrêté n°7/0036/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Arrêté n° 1/003593/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté n° / / 00 120 3MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent vingt (120) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2025
- Arrêté portant ouverture des concours directs pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor)
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts)
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), catégorie 'C' de la Fonction Publique
- Arrêté n° 005820/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent (100) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2021
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent cinquante (150) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2020
- Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- LAWN. 2017/015 OF_ 12 JUIL 2017 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No. 2013/4 OF APRIL 2013 TO LAY DOWN PRIVATE INVESTMENT INCENTIVES IN THE REPUBLIC OF CAMEROON
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- LAW No. 2018.001 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION OF AIR TRANSPORT COMPANIES WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL, SIGNED IN YAOUNDE ON 24 AUGUST 2017
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Projet de loi de finances pour l'année 2025