Droit des investissements
Maathis indexe 222 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Évaluation de l'impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum depuis 2009 — Note d'analyse des résultats
- Fiche technique sur les facilités douanières à l'attention de la diaspora
- Technical Sheet on Customs Facilities for the Attention of the Diaspora
- COMMUNIQUE N° 000005/SONAMINES/DG DU 18 AOUT 2026 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D'INTERET (AIMI) N° 000002/AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JANVIER 2026 POUR LA PRESELECTION DES PARTENAIRES TECHNICO-FINANCIERS DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES S.A) EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN EXPLOITATION DU GISEMENT POLYMETALLIQUE A COBALT, NICKEL ET MANGANESE DE LOMIE-NKAMOUNA, REGION DE L'EST, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
- Communiqué N° 000006/SONAMINES/DG du 18 août 2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel international à manifestation d'intérêt (AIMI) N° 000001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 janvier 2026, pour la présélection des partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A), en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- ADDITIF A L'APPEL PUBLIC À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°003/26/ST/ASMI/CARPA, DU 27 JANVIER 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT EN VUE DE L'ELABORATION D'UN GUIDE DE TRAITEMENT DES OFFRES SPONTANÉES DANS LE CADRE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Décret n° 2026/25 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank Espagne une combinaison de prêts pour la réalisation des travaux supplémentaires du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase 1)
- Décret n° 2026/257 du 22 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne un prêt combiné, en crédit acheteur et crédit commercial, pour l'exécution de travaux additionnels dans le cadre du Projet de développement touristique et économique du Lac municipal de Yaoundé (Phase I)
- Enjeux d'une fiscalité incitative
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Startup'Nkap - Financement et Investissement Innovants pour les PME
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Fiche synoptique de présentation du projet du candidat
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la Présélection de Partenaires Technico-Financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la Finalisation des Travaux de Recherche et la Mise en Exploitation du Bloc Rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/PAG/UCP/CSPM/2026 du 21 avril 2026 pour l'acquisition des équipements agricoles au profit de certains agropoles
- COMMUNIQUE/PRESSE-RADIO : TENUE DE L'EDITION PIONNIERE DU FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT-SUBSTITUTION AVEC LES PAYS D’AMERIQUE LATINE (FEIPAL) 2026
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala-Bangui
- Décision n° 054/CDENO/AD/SIGAMP/CITB/2026 du 8 avril 2026 portant attribution du marché d'appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/CDENO/CITB/2026 pour la fourniture d'un véhicule de service 4x4 par procédure d'urgence à la CDENO
- National Artificial Intelligence Strategy: Two Years of Nigeria's National AI Strategy: A Compilation of Ecosystem Impact
- Bidding Document for Procurement of Goods and Related Services — Provision of Equipment/Furniture in 5 Schools in Northwest Region — NCB No. ISDB-D-4.3/021/2026/NCB/STB/RVCDP
- Appel Public à Manifestation d'Intérêt N°002/26/ST/APMI/CARPA du 27/01/2026 pour le recrutement d'un cabinet (ou groupement) chargé de la réalisation d'une étude stratégique sur l'écosystème de financement des projets de Partenariat Public-Privé (PPP) au Cameroun
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Law N° 2025/015 of 7 DEC 2025 to ratify Ordinance N°. 2025/002 of 18 JULY 2025 to lay down investment incentives in the Republic of Cameroon
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/539 du 03 DEC 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d’un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d’électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Décret n° 2025/469 du 22 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec Standard Chartered Bank Londres pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation
- DECREE No. 2025/458 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit Agreement in form of loan, for an amount of EUR 184.9 million, or approximately CFAF 121.3 billion, to finance the Cameroon Sustainable Cities and Land Management Project (PVGFD)
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- LOI N° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- Décret n° 2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye.
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)
- Decree No. 2025/237 of 30 MAI 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 192.8 million, equivalent to approximately CFAF 121.6 billion, for the financing of the Program-for-Results (PforR): Improving Performance, Accountability and Transparency (IMPACT) in Cameroon