Droit des investissements
Maathis indexe 192 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décret n° 2026/257 du 22 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne un prêt combiné, en crédit acheteur et crédit commercial, pour l'exécution de travaux additionnels dans le cadre du Projet de développement touristique et économique du Lac municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 2026/25 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank Espagne une combinaison de prêts pour la réalisation des travaux supplémentaires du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase 1)
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
- COMMUNIQUE/PRESSE-RADIO : TENUE DE L'EDITION PIONNIERE DU FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT-SUBSTITUTION AVEC LES PAYS D’AMERIQUE LATINE (FEIPAL) 2026
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 04/CEDEAO/DADR/2024 - Recruitment of an Individual Consultant (Agro Economist)
- Code des investissements du Sénégal
- Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité
- Accès universel à l'électricité en 2025 - Prospectus d'investissement
- Rapport de synthèse de la Table Ronde des Bailleurs
- Décision n° 441/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle de Actis Holding S.A.R.L par Gap Arthur Holdco L.P.
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un consultant chargé d’identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Décision n° 442/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de 40% de participation dans le permis ATORA auprès de la société Perenco Oil & Gas Gabon
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par CADYST Grain des participations auprès de SOMDIA dans Le Grand Moulin du Cameroun S.A. et Les Grands Moulins du Phare S.A.
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- National Artificial Intelligence Strategy: Two Years of Nigeria's National AI Strategy: A Compilation of Ecosystem Impact
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Cadre de Financement Durable du Cameroun
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Enjeux d'une fiscalité incitative
- Second Party Opinion: La République du Cameroun
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- Second Party Opinion: Cameroon's Sustainable Financing Framework
- Les Mesures Fiscales Nouvelles de la Loi de Finances 2025
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun