Droit des investissements
Maathis indexe 189 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 441/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle de Actis Holding S.A.R.L par Gap Arthur Holdco L.P.
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- Décision n° 442/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de 40% de participation dans le permis ATORA auprès de la société Perenco Oil & Gas Gabon
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- National Artificial Intelligence Strategy: Two Years of Nigeria's National AI Strategy: A Compilation of Ecosystem Impact
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Cadre de Financement Durable du Cameroun
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Enjeux d'une fiscalité incitative
- Second Party Opinion: La République du Cameroun
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- Second Party Opinion: Cameroon's Sustainable Financing Framework
- Les Mesures Fiscales Nouvelles de la Loi de Finances 2025
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- 1st China-Africa Arbitration Day Program
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- 1ère Journée de l'Arbitrage Chine-Afrique — Programme
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Déclaration de la Chambre de Commerce Africaine en Scandinavie
- Allocution de Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC, à l'occasion de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.