Droit des investissements
Maathis indexe 189 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bidding Document for Procurement of Goods and Related Services — Provision of Equipment/Furniture in 5 Schools in Northwest Region — NCB No. ISDB-D-4.3/021/2026/NCB/STB/RVCDP
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Carta Circular N° 014/GR/2020 - Especificación de los documentos justificativos que deben presentar los agentes económicos en el marco de las operaciones de inversión directa y de cartera con el extranjero
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°85, Mai 2022
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Fiche synoptique de présentation du projet du candidat
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Note de Conjoncture - Fin d'année 2024 : Les PME ajustent leurs stratégies pour tirer parti des nouvelles opportunités économiques
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT — Appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa — 21/00004/C/CCPNPE/SG/MINPMEESA du 30 juin 2021
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°75 • Juin 2019
- Appel Public à Manifestation d'Intérêt N°002/26/ST/APMI/CARPA du 27/01/2026 pour le recrutement d'un cabinet (ou groupement) chargé de la réalisation d'une étude stratégique sur l'écosystème de financement des projets de Partenariat Public-Privé (PPP) au Cameroun
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Discours de bienvenue de Monsieur Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du Forum d'Affaires AFREXIMBANK - Douala, 10 décembre 2019
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- Évolution des Grands Projets d'Investissement - Annexe à la Loi de Finances 2020
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/PAG/UCP/CSPM/2026 du 21 avril 2026 pour l'acquisition des équipements agricoles au profit de certains agropoles
- Additif à l'appel public à manifestation d'intérêt n°003/26/ST/ASMI/CARPA du 27 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'un guide de traitement des offres spontanées dans le cadre des partenariats public-privé
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, lors de l'inauguration de l'unité de traitement de gaz naturel de Ndogpassi – Douala
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2022/10-8 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (IPA)
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Décision n° 054/CDENO/AD/SIGAMP/CITB/2026 du 8 avril 2026 portant attribution du marché d'appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/CDENO/CITB/2026 pour la fourniture d'un véhicule de service 4x4 par procédure d'urgence à la CDENO
- Déclaration de la Conférence « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités »
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 2 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Discours d'ouverture de S.E. Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Représentant Personnel du Chef de l'État, à la première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS)
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Acte N° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Communiqué de presse — Campagne de vulgarisation de la culture boursière
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- A Guide to Investors
- Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial — Paris, 22 et 23 juin 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul Biya — Dossier de Presse
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la Présélection de Partenaires Technico-Financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la Finalisation des Travaux de Recherche et la Mise en Exploitation du Bloc Rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- International Call for Expressions of Interest N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG OF 09 JAN 2025 Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomié-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- International Call for Expressions of Interest No. /AIMI/SONAMINES/DG of 09 Jan 2025 relating to the pre-selection of technical and financial partners to the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the completion of exploration works and the commissioning of the Akonolinga rutile block, Central Region of the Republic of Cameroon