Droit des investissements
Maathis indexe 222 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No. 2022/543 of 23 DEC 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 100.7 million, equivalent to USD 100 million or approximately CFAF 66.054 billion, to finance the Fiscal Consolidation and Inclusive Growth Development Policy Support Operation
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE
- Intervention du Chef de l'État à la Table Ronde Privée Milken Institute-Invest Africa US
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- African Exchanges Linkage Project (AELP) Goes Live on Cross-border Trading
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon
- Final Report: Structuring SMEs in the Cotton-Textile-Leather-Garment Sector
- Décret n°2022/10-8 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (IPA)
- African Stock Exchanges Focus Report
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°85, Mai 2022
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- Décret N° 2022/062 du 04 FEV 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement l’Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024 d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, relatif au Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) et aux Accords Octrois de crédit séparés
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Document de Plaidoyer du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) pour le Financement des PME, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (2021)
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT — Appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa — 21/00004/C/CCPNPE/SG/MINPMEESA du 30 juin 2021
- Rapport de synthèse de la Table Ronde des Bailleurs
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Déclaration de la Chambre de Commerce Africaine en Scandinavie
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Allocution de Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC, à l'occasion de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Carta Circular N° 014/GR/2020 - Especificación de los documentos justificativos que deben presentar los agentes económicos en el marco de las operaciones de inversión directa y de cartera con el extranjero
- Décret n° 2020/602 du 29 septembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, un Accord de Prêt d'un montant de 58 246 175,58 dollars US, soit environ 33,8 milliards de francs CFA, pour le financement du renouvellement du partenariat avec le Groupement « OMP SOLUTIONS », dans le cadre du soutien du contingent camerounais de la Mission Multidimentionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA).
- Communiqué de presse : Le FIDA investit 59,9 millions de dollars US pour prolonger le succès du PADFA au Cameroun
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- Accès universel à l'électricité en 2025 - Prospectus d'investissement
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 2 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Decree No. 2020/131 of 18 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 84 000 000, or approximately CFAF 55 100 388 000, for the financing of the Livestock and Fish Farming Value Chains Development Project
- Decree No. 2020/126 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 217 900 000, or approximately CFAF 142 933 030 300, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Évolution des Grands Projets d'Investissement - Annexe à la Loi de Finances 2020
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole
- Discours de bienvenue de Monsieur Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du Forum d'Affaires AFREXIMBANK - Douala, 10 décembre 2019
- Décret n° 2019/759 du 10 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord d'indemnité dans le cadre de l'octroi d'une garantie partielle de risques pour le financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt pour les opérateurs nationaux et étrangers désireux d'investir sur les terres agricoles aménagées pour la production du riz dans le département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2019/538 du 07 OCT 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°75 • Juin 2019
- Décret n° 2019/135 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018