Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Speeches and Interviews by the President in 2013 (3rd Volume)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Programme des événements pendant la période de la Conférence de l'Union de janvier 2013
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Invitation - Conférence de presse de Adv. Bience Philomena Gawanas, Commissaire aux Affaires Sociales
- Invitation à la conférence de presse de l'Ambassadeur Lamamra Ramtane, Commissaire pour la Paix et la Sécurité
- Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2023
- Décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun à l'occasion de la prestation de serment devant l'Assemblée Nationale
- Closing Speech by H.E. Paul BIYA, Head of State, CPDM National President - Third Ordinary Congress of the Cameroon People's Democratic Movement (CPDM)
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret n° 2019/108 du 04 mars 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt d'un montant de 4,467 millions d'UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'études et de préparation d'un programme d’approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire
- Convention régissant la Cour de Justice Communautaire
- Traité Révisé De La Cemac
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC
- Formulaire de retrait et de transfert d'autorité — Commission Mixte Cameroun-Nigeria — 14 août 2008
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
- Décentralisation et gouvernance locale - Module 1 : Définitions et concepts
- Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/230 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Additif au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission
- Décret n° 2007/078 du 15 mars 2007 portant nomination des membres du Comité de coordination de la Commission nationale anti-corruption
- Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
- Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres Régionales des Comptes
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés