Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n°2014/593 du 24 décembre 2014 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret n°2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- DISCOURS DE CLOTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Décision N° 003 DU CAB/PR 1 0 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Bulletin mensuel bilingue d'informations - Le Temps des Réalisations - N° 22 - Novembre - Décembre 2014
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté du Président de la République portant composition du Conseil national de la publicité
- Décret n° 2014/450 du 07 novembre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5465-CM
- DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Loi n° 2014-16 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- Décret n° 20.14/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt combiné conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires
- DECRET N° 2014/417 DU 24 OCTOBRE 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 64,6 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'investissement et de développement des marchés agricoles
- Discours du Chef de l'État à la cérémonie solennelle de réception des otages camerounais et chinois libérés au Palais de l'Unité
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2014/399 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BiD), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama-Bingambo)
- Programme de la Cérémonie d'Ouverture Officielle de la 60ème Conférence Parlementaire du Commonwealth (Yaoundé, 6 octobre 2014)
- Communiqué de presse - Décès de Madame MBOUTCHOUANG née NDONGO MENGOLO Rosette Marie
- Décret n°2 /PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n° 2014/363 du 25 septembre 2014 portant création de l'Académie Nationale de Football
- Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II)
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Conseil Exécutif — Décision sur le Surto de la Doença causada pelo Vírus do Ébola (DVE) — Ext/EX.CL/Dec.1(XVI) du 8 septembre 2014
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations - N° 21 - septembre - octobre 2014
- Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- COMMUNIQUE DE PRESSE N° 026/2014/CAB/PR du 13 août 2014 relatif au déplacement du Président Paul BIYA en France
- Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport
- Loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels
- Union Africaine — Communiqué de presse n°17 : Les dirigeants africains adoptent le rapport des experts avec des mesures clés pour éliminer le SIDA, la tuberculose et le paludisme
- Press Release N°13 / 23rd AU Summit - Tunisia’s transition is progressing smoothly
- Press Release n°15 / 23rd AU Summit - AUC sustains its support for peace and development in Mali
- Communiqué de la Présidence de la République du Cameroun sur la libération de trois religieux enlevés
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'information N° 18 - mai-juin 2014
- Décret n°2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret portant habilitation du Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Le Temps des Réalisations - Hors Série N° 11 : Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- Le temps de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun
- 22nd Ordinary Session of the African Union Assembly concludes: A summary of key decisions