Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- ACTE N° 11/94 - CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte N° 3/94-UDEAC - 596 - CE - 29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n°3/94-CEBEvRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du complexe sous-régional d'aviculture moderne au Congo
- Acte N° 2/94-UDEAC - 595 - CE - 29 approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
- Acte N° 4./94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte n°1/94-CA-030-CK-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°2/94-CEBEVINA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte N° 2/94-UDEAC-595-CE-29 approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Acte n°5/94-C-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- ACTE N°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Acte n°4/94-UDEAC-034-CE-29 du 16 mars 1994 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°5/94-1SSEA-204-CE-29 approuvant le Budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 du 12 décembre 1992 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° I___/91-ISTA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement