Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision conjointe n° 1774/MINEFI/MINCOM du 25 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad Hoc chargé de la restructuration de la Cameroon Radio and Television (CRTV)
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 15 January 1992
- Décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale
- Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
- Décision n° 005/CAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
- Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005
- Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005
- Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005
- Communiqué d'annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 3 ans, n°240/MCFB/DIR CAB/DGTCP/DDPE-23 du 02 mai 2023
- Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté n° 106/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Conseil Exécutif — Décision sur les projets de règlements intérieurs du 10 juillet 2002 — Ex. CL/AU/Dec.1 (I)
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux critères et indicateurs de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-major
- Décret n° 2001-183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'armée de terre
- Décret n° 2001/190 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
- Loi n°2001-016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral
- Règlement n°01/00/CEMAC/UEAC/CM du 20 juillet 2000 portant modalités pratiques de mise en œuvre de la surveillance multilatérale dans l'Union Economique de l'Afrique Centrale
- LOI n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général