Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règles générales et règlementation de la comptabilité publique
- Décision n°001 CAB/PRDU du 06 juillet 2020 portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2020/3191/PM du 03 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°20203191 /PMDU du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Decree No. 2020/3191/PM of 03 Jul 2020 to raise the retirement age of State medical and paramedical personnel governed by the Labour Code
- Decree No. 2020/369 of 03 July 2020 to raise the retirement age of civil servants of the corps of Public Health
- Décret n°2020/374 du 03 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/354 du 01 juillet 2020 habilitant le Ministre des Finances à signer l'Accord de Participation entre la République du Cameroun et l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2020/35 2 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2020/2948 /PMDU du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/2948/PM du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/353 du 30 juin 2020 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains Départements ministériels
- Decree No. 2020/353 of 30 JUIN 2020 to appoint Secretaries-General in some Ministries
- Décret n°2020/352 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2020/339 du 24 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 de dirhams Emiratis, équivalent à 12 000 000 de dollars US, soit environ 7 092 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019, entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- DECREE No. 2020/340 OF 24 JUNE 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), a loan agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 7 billion, to finance the Project to Construct and Equip the Annex Building of the Mbalmayo Regional Hospital
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture
- Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2020/2603/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n° 2020/2597 du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2020/2603/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- DECREE No. 2020/2596 CAB/PM OF TO ESTABLISH A PUBLIC VOCATIONAL ORIENTATION AND INFORMATION CENTRE.
- Décret n° 2020/2601/PM du 19 juin 2020 portant création des collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Decree No. 2020/2592 / PM of 19 JUN 2020 to lay down procedures for the establishment, organisation and functioning of vocational training and learning centres.
- Decree No. 2020/2595 CAB/PM of 19 JUN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2595 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2020/2594/CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2020/2602/PM du 19 juin 2020 portant transformation des lycées d'enseignement secondaire général en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2020/2596 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 20202593 CAB/PM of 19 JUN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2598/PM du 19 juin 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Decree No. 2020/2594 CAB/PM of 19 JUIN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2600/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2020/2593 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2020/2598/PM du 19 juin 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2020/2597 _CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2020/2600/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2020/316 du 15 juin 2020 portant nomination du Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés