Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- DECREE No. 2020/648 OF 28 OCT 2020 to declare a day of national mourning
- Décret n°2020/644 du 26 octobre 2020 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n°2020/646 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/645 du 26 octobre 2020 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n°2020/639 du 24 octobre 2020
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n°2020/630 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/619 du 09 octobre 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n°2020/5363 CAB/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Education de Base
- Décret n°2020/536 4 /PM du 07 octobre 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2020/5362/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2020/5364/PM du 07 octobre 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2020/5362/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2020/5363 CAB/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2020/602 du 29 septembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, un Accord de Prêt d'un montant de 58 246 175,58 dollars US, soit environ 33,8 milliards de francs CFA, pour le financement du renouvellement du partenariat avec le Groupement « OMP SOLUTIONS », dans le cadre du soutien du contingent camerounais de la Mission Multidimentionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA).
- Décret n°2020/599 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2020/587 du 15 septembre 2020 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2020/450/PM du 14 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décret n° 2020/4536/PM du 14 septembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/552 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/554 du 11 septembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- 2025/453 DU 10 SEPT 20 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2020/549 du 09 septembre 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2020/548 du 09 septembre 2020 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2020/530 du 03 septembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de 47 millions de dollars US, soit environ 28,589 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA)
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Décret n° 2020/527 du 02 septembre 2020 fixant les modalités de prise en charge, par l'Etat, des frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux à l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n°2020/504 du 24 août 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200004706
- Décret n°2020/503 du 21 août 2020 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n°2020/496 du 19 août 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre la COVID-19
- Décret n° 2020/454 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/476 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/462 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/466 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/471 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2020/465 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/464 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/473 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur