Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2020/304 du 10 juin 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2020/2595 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientations professionnelles
- Décret n°2020/2594/CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 2020/2597/PM of 19 June 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Communiqué de Presse n°001/CAB/PM du 1 juin 2020 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de Partenariat Public-Privé pour le projet de système de gestion de la Couverture Santé Universelle (CSU) au Cameroun
- Décret n°2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2920/284 du 27 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Recherche et d'Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine (CHRACERH)
- Arrêté portant attribution de la Médaille du Mérite de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/277 du 13 mai 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2020/1694/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Decree No. 2020/271 of 11 May 2020 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Public Contracts Regulatory Agency (ARMP)
- Décret n°2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n° 2020/1693/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n° 2020/1694 /PMDU_11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2020/1693 /PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020 du 11 mai 2020 portant nomination du Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n° 2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/1690 PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Décret n°2020/1690/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Decree No. 2020/262 of 8 May 2020 to appoint the President of the Chamber of Agriculture, Fisheries, Livestock and Forestry of Cameroon
- Décret n° 2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret n°2020/239 du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan
- Décret n°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- Décret n°2020/521 du 28 avril 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décret n° 2020/23 2 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2020/231 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Decree No. 2020/202 of 17 AVR 2020 to appoint the Grand Chancellor of National Orders
- Décret n°2020/202 du 17 avril 2020 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux
- Décret n°2020/203 du 17 avril 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement (SNI)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Décret n°2020/194 du 15 avril 2020 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/145 du 15 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »