Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2019/1956/PM du 14 juin 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/2641/PM du 01 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et Développement Rural
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°20.19/1 102 /PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n°000196 du 18 octobre 2019
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Décret n°2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décision n°020/CAB/PM du 29 juin 2023 rapportant les dispositions des décisions n°0020/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP et n°0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP du 02 juin 2023 portant nomination de certains responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2018/19 1 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Décret n°2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2024/04837IPMDU du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2024/01315_/PMDU_ 18 AVR 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté portant nomination d'un Secrétaire Général du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2024/01314 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2023/08500/PM du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté portant nomination du Chef de Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération
- Décret n°2024/01316 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2024/00156 IPMDU du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Décret n°2023/02134/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2023/0237/PM du 14 juin 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2023 02133 /PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023-01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2023/0201/IPM/DU du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décret n° 2022/0464/PMDU_2 du 9 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre