Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Décret n°2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Decree No. 2020/1036/PM of 31 March 2020 to appoint officials in the Ministry of Small- and Medium-sized Enterprises, Social Economy and Handicrafts
- Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2020/142 du 25 mars 2020 portant nomination de la Directrice Générale Adjointe de l'École Nationale d'Administration Locale (NASLA)
- Décret n° 2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration Locale (ENAL)
- Décret n°2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de la National School of Local Administration (NASLA)
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Decree No. 2020/1003/PM of 20 MARS 2020 to appoint officials at the Ministry of the Public Service and Administrative Reform
- Décret n° 2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination des responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Decree No. 2020/1004 /PM of 20 MARS 2020 to appoint an official at the Ministry of Basic Education
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Décret n°2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 84 millions d’euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elevage et de la Pisciculture
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Decree No. 2020/131 of 18 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 84 000 000, or approximately CFAF 55 100 388 000, for the financing of the Livestock and Fish Farming Value Chains Development Project
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Decree No. 2020/126 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 217 900 000, or approximately CFAF 142 933 030 300, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret n°2020/132 du 8 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale
- Décret n°2020/142 du portant nomination du Directeur Général Adjoint de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2020/147 du mars 2020
- Décret n°A20/144 du 1 mars 2020
- Décret n°2020/106 du 27 février 2020 portant nomination du Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2020/0884/PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2020/0884 PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/0850/PM du 21 février 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2020/0850 PMDU 2 1 FEV 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Decree No. 2020/0025 /PM of 17 JAN 2020 to appoint officials in the Ministry of Employment and Vocational Training
- Décret n° 2020/0025/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Decree No. 2020/0026/PM of 17 Jan 2020 to appoint officials in the Ministry of State Property, Surveys and Land Tenure
- Décret n° 2020/0025 /PMDU_17 JAN 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 20201477 du 12 Ani 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Agricole
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000