Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2020/474 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/660 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/449 du 11 août 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2020/448 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n°2020/442 du 10 août 2020
- Décret n°2020/436 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial.
- Décret n°2020/445 du 10 août 2020 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de la Justice
- Décret n°2020/446 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n°2020/427 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2020/431 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2020/435 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n°2020/4.1 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n°020 4 4 7 du 10 août 2020 portant nomination du Chef de Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- Décret n°2020/438 du 10 août 2020
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n° 2020/409 du 07 août 2020 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décret n°2020/41.7 du 07 août 2020 portant nomination de responsables dans les missions et bureaux pré-militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2020/416 du 07 août 2020 portant nomination de responsables au service du fichier législatif et statutaire au Ministère de la Défense
- DECRET N° 2020/408 DU 04 AOUT 2020 portant adhésion au Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires par l'Etat du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté le 22 octobre 1999 à Abuja (Nigeria)
- Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »
- Décret n°2020/452 du 1er août 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2020/398 du 27 juillet 2020 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2020/397 du 27 juillet 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France)
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Decree N° 2020/3221 /PM of 22 JUL 2020 to fix the allocation of the Endowment of the Special National Solidarity Fund for the Fight against Coronavirus and its economic and social repercussions
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Decree No. 2020/389 of 16 July 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 88 million, or approximately CFAF 57.7 billion, for the partial financing of the COVID-19 Crisis Response Budget Support Programme
- Décret n°2020/300 du 16 juillet 2020 portant nomination du Directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret n° 2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- Décret n°2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret n°2020/618 du 9 juillet 2020
- Décret n°2020-376 du 8 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret N° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique