Décrets du Cameroun
Maathis référence 515 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Décret n°2014-033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'inspecteurs d'État
- Décret n°2013-426 du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur général et du directeur adjoint de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Décret n°2013-427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des travaux publics
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil
- Décret n°2013-376 du 11 octobre 2013 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (Eximbank Chine) un accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de Yuans RMB, soit environ 131 000 000 d'euros
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n°2013-429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2013
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret n° 2018-237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au ministère de l’Habitat et du Développement urbain
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2013-298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'Effectivité des Investissements
- Décret n°2013-297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
- Décret N° 2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret n°2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises