Décrets du Cameroun
Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/395 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- Décret n° 2025/114 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Investissement
- DECRET N° 2025/395 DU 1er AOUT 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Decree No. 2025/375 OF 31 JUL 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a loan agreement for an amount of EUR 23 000 000 (twenty-three million), or approximately CFAF 15 000 000 000 (fifteen billion), for the partial funding of the Project to construct and equip a Gastro-Pneumological Hospital in Yaounde (Jamot) and a Psychiatric Hospital in Mfou (Jamot Annex)
- Décret n° 2025/379 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2025/374 of 31 JUL 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 25 million, or approximately CFAF 14.99 billion, concluded on 17 June 2025 between the Republic of Cameroon and the OPEC Fund for International Development (OPEC Fund), to finance part of the Cameroon Rice Value Chain Development Project (RVCDP)
- Décret n° 2025/378 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 136 millions d'euros pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- Decree N°2025/01109/PM of 23 JUL 2025 to create a Government Technical and Vocational High School
- Décret n° 2025/01109 /PM du 23 juillet 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n° 2025/3 61 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n° 2025/01109/PM du 23 juin 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n° 2025/359 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/360 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National de la Force Publique
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025
- Décret portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/356 du 22 juillet 2025 portant nomination d'un Secrétaire Général des Services du Gouverneur
- Décret n° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Préfets
- Decree No. 2025/356 of 22 July 2025 to appoint a Secretary-General of Governor' Offices
- Decree No. 2025/357 of 22 JUL 2025 to appoint Subdivisional Officers
- Décret n° 2025/01095/PM du 21 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2025/309 du 15 juillet 2025
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n°2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des forces de défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Décret n° 2025/312 du 15 JUIL 2025 portant nomination du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
- Decree No. 2025/305 of 11 JUL 2025 convening the electorate for the election of the President of the Republic
- Décret n° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- DECREE No 2025/01092 OF 10 JUL 2025 TO LAY DOWN THE TERMS AND CONDITIONS FOR GRANTING AUTHORISATION TO PRIVATE LABORATORIES FOR THE QUALITY CONTROL OF SOILS, BUILDING MATERIALS AND GEOTECHNICAL STUDIES
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation