Décrets du Cameroun
Maathis référence 515 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2005/098 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la Région de l’Est
- Décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/230 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2007/078 du 15 mars 2007 portant nomination des membres du Comité de coordination de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2005/2868/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3 (1) du décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités
- Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau
- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
- Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'Investissement Privé au Cameroun
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur général de la Société Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décret n°2013-300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption
- Décret n°2013-292 du 06 septembre 2013 portant nomination de préfets
- Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général au ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat
- Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2013-278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine un accord-cadre de prêt pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de neuf villes phase 1 Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima
- Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire