Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Décret n° 2025/535 du 28 novembre 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/274 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n° 2017/266 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Décret n° 2026/00958/PM du 11 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2026/01014/PM du 15 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Décret n° 2026/01015/PM du 15 mai 2026 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de JAKIRI
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Decree No. 2020/1004 /PM of 20 MARS 2020 to appoint an official at the Ministry of Basic Education
- Décret n° 2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- Décret n° 2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret n° 2025/477 du 02 octobre 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction d'une ligne Moyenne tension 30 kV entre Bertoua-Yangamo et Bélabo-Goyoum dans le Département du Lom et Djerem, Région de l'Est
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n° 2025/2008 du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Décret n°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances
- Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination des préfets et sous-préfets
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'État en République du Cameroun