Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Préfets
- Decree No. 2025/356 of 22 July 2025 to appoint a Secretary-General of Governor' Offices
- Decree No. 2025/357 of 22 JUL 2025 to appoint Subdivisional Officers
- Décret n° 2025/01095/PM du 21 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2025/309 du 15 juillet 2025
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des Forces de Défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n°2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des forces de défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/309 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains colonels et capitaine de vaisseau au grade de général de brigade et contre-amiral
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Décret n° 2025/312 du 15 JUIL 2025 portant nomination du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République
- Décret n° 2025/307 du 15 JUIL 2025 portant admission en deuxième section de certains officiers généraux des Forces de Défense
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
- Decree No. 2025/305 of 11 JUL 2025 convening the electorate for the election of the President of the Republic
- Décret n° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n° 2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye.
- DECREE No 2025/01092 OF 10 JUL 2025 TO LAY DOWN THE TERMS AND CONDITIONS FOR GRANTING AUTHORISATION TO PRIVATE LABORATORIES FOR THE QUALITY CONTROL OF SOILS, BUILDING MATERIALS AND GEOTECHNICAL STUDIES
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret n°2025/379 du 31 juin 2025
- Décret n°2025/01085/PM du 23 juin 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun.
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- Décret n°2025/357 du 22 juin 2025 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2025/01095 /PMDU_ 21 JU 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua
- Décret n°2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d'un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/265 du 20 juin 2025 portant attribution de la Fourragère
- Décret n° 2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d’un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)