Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2025/452 of 10 Sept 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), a loan Agreement for an amount of EUR 9.2 million, or approximately CFAF 6.025 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- Décret n° 2015/163 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/570 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Décret N° 2015/146 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Décret n° 2026/024 du 26 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851, d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Décret n° 2024/440 du 23 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2013/298 du 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- DECREE No. 2024/478 OF 29 OCT 2024 to lay down the amount and conditions of payment of allowances granted to research personnel in public research institutions
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Decree N° 2024/601 of 21 Nov 2024 to permanently recall an official from the External Services of the Ministry of External Relations
- DECREE No. 2025/206 OF 19 MAI 2025 to appoint a member of the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Décret N° 2022/062 du 04 FEV 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement l’Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024 d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, relatif au Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) et aux Accords Octrois de crédit séparés
- Décret N° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2025/573 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- DECREE NO. 2024/106 OF 09 AVR 2024 to appoint Rectors in some State Universities
- Décret n° 2026/135 du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de financement de Vente à Tempérament pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024
- Décret n°2025/556 du 08 décembre 2025 portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2025
- Décret n° 2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Decree No. 2025/535 of 28 Nov 2025 to appoint the Director-General of the National Ports Authority
- DECREE No. 2024/606 OF 25 NOV 2024 to appoint officials in the Ministry of Youth Affairs and Civic Education
- Décret n° 2022/070 du 08 FEV 2022 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2023/344 du 10 août 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités.
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Décret n°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet