Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Decree No. 2026/023 of 26 JAN 2026 to order the publication in the Official Gazette of the loan Agreement for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 between the Republic of Cameroon and the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2026/024 of 26 JAN 2026 to ratify loan Agreement No. 2000200006851 for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA) to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/018 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/022 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- DECREE No. 2026/015 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une organisation religieuse
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Decree No. 2026/016 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 autorisant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards, 250 milliards et 1000 milliards de FCFA pour financer des projets de développement et apurer les arriérés de paiement
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- DECRET N° 2025/622 DU 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri, Région du Littoral
- Décret N° 2025/616 du 18 DEC 2025 portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n°2025/615 du 18 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Décret n° 2025/600 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/599 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Décret n° 2025/601 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/597 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/595 du 17 DEC 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n° 2025/573 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2025/565 du 09 décembre 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/565 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/568 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/566 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/567 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n° 2025/569 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2025/583 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur