Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Decree N° 2019/3187/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the State's Budgetary Nomenclature
- Decree N° 2019/3186/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the Table of Financial Operations of the State
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Decree No. 208/355 of 12 June 2018 to lay down common rules applicable to contracts awarded by public undertakings
- Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2016/5149/PM du 01 novembre 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° ______ du 14 janvier 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2016/2567 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises
- Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 fixant le régime fiscal des marchés publics
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Décret n°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Décret n° 2026/003 du 13 mars 2026 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2025/571 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- Décret n° 20.14/397 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2024/437 du 23 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2026/073 du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d'un montant de 30 millions de dollars USD pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Decree No. 2020/271 of 11 May 2020 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Public Contracts Regulatory Agency (ARMP)
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n° 2025/249 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Décret n° 2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa
- Décret n° 2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n° 2025/567 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n° 2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord