Contentieux administratif
Maathis indexe 48 textes en contentieux administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Régime disciplinaire : Fautes – Sanctions – Procédure – Voies de recours – Retrait
- La transaction spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
- Guide sur l'obtention du sursis de paiement administratif en ligne — Dématérialisation des procédures (DGI Cameroun)
- Formulaire de réception des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Rapport annuel 2019 - Chambre des comptes du Cameroun
- Procédure d'examen des recours gracieux préalables
- Procédure d'examen des demandes de non objection à l'exécution des décisions de justice
- Procédure d'examen du contentieux administratif
- Sanction de la faute de gestion au Cameroun - Chambre des comptes du Cameroun
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Andendue Owona Jacques Cetat Du Cameroun
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
- Compétence de la juridiction administrative - Actes de gouvernement - Notion
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- Responsabilité de la puissance publique
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 0041/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1029/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque MAXI SKF + CROCODILE DESSIN
- Droit administratif - Formation en Administration de Base - Catégorie A - Session 2026
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 23 Avril 2025
- Rapport annuel 2022 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 19 Mars 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et de détention provisoire abusives du mercredi 24 Juillet 2024 — Liste des affaires nouvelles
- Rôle du Contentieux de l'Exécution du mercredi 17 janvier 2024
- Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 05 Avril 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rapport annuel 2023 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°3 – Exercice 2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales — Exercice 2020
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°1 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°2 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement — Exercice 2020
- Rapport annuel 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2018 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2017 - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Loi n° 2006/022 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- LOI N° 2006/022 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
- Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême