Contentieux administratif
Maathis indexe 38 textes en contentieux administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales — Exercice 2020
- Loi n° 2006/022 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- Sanction de la faute de gestion au Cameroun - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2022 - Chambre des comptes du Cameroun
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°3 – Exercice 2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°2 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°1 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2017 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2019 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2018 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2023 - Chambre des comptes du Cameroun
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 05 Avril 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- Audience publique ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et de détention provisoire abusives du mercredi 24 Juillet 2024 — Liste des affaires nouvelles
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 23 Avril 2025
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 19 Mars 2025
- Rôle du Contentieux de l'Exécution du mercredi 17 janvier 2024
- Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC
- LOI N° 2006/022 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 0041/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1029/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque MAXI SKF + CROCODILE DESSIN
- Andendue Owona Jacques Cetat Du Cameroun
- Responsabilité de la puissance publique
- Compétence de la juridiction administrative - Actes de gouvernement - Notion
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest