Organisation administrative
Maathis indexe 774 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret n° 1434 du 04 OCT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs
- Décret n° 2020/2593 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Arrêté portant approbation du procès-verbal de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les Groupements Bameka et Bamougoum
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 28 November 2019
- Decree No. 075/PM of 12 May 2025 to specify methods and procedures for developing curricula and official school programmes
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-major
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 JN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ngaoundéré
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Depenses Investissements Et Depenses Courantes 2018 54
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Ouverture Des Concours Au Titre De Lexercice 2019 5
- Arrêté Fixant La Liste Des Sociétés Privées Des Entreprises Publiques Des Établissements Publics Et Des Collectivités Te 2
- Concours Pour Le Recrutement Spécial De 30 Elèves Greffiers Et De 50 Auditeurs De Justice Dexpression Anglaise À La Divi 4
- Tegni Victor
- Comptes Affectations Cas 2018
- Concours Financiers 2016
- Rapport Annuel De Performance 2018 26
- Concours Financiers 2014
- Liste Des Candidats Autorisés À Subir Les Épreuves Écrites Des 13 Et 14 Octobre 2018 2
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Concours Financiers 2015
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime fiscal et centre de rattachement
- Liste des contribuables professionnels avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type et état
- État des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale et centre de rattachement
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type et état
- Liste des contribuables (extrait du registre fiscal)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, type et état
- Liste des contribuables (extrait du registre fiscal)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI, type contribuable et état
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, type et état
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI, type contributable et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, CRI, type et état