Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n°00 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/2002
- CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Circulaire n°002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Circulaire n°001 /CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2018
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les administrations publiques et para-publiques
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen
- CIRCULAIRE N°Ωg_/CAB/PR
- Instruction N° 14/GR/2019
- LETTRE-CIRCULAIRE N° 1 /CAB/PR du 25 janvier 1973 relative au recrutement des agents non fonctionnaires
- INSTRUCTION GENERALE N° 0 02 DU 1ER OCT 2002 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- CIRCULAIRE N°004/CAB/PM du 05 JUIL 2004 Relative au redéploiement des Cadres au sein des Administrations Publiques
- Lettre Circulaire n° 001/GR/2023 relative à la mise en place d’une rencontre mensuelle par visio-conférence entre la Banque Centrale et les établissements de crédit
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- CIRCULAIRE N° 007CAB/PR DU 15 JUIN 1982 Relative au classement catégoriel des techniciens non titulaires du C.A.P.
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Note de service N° 037/CAB/PM du 08 JUL 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D06 SEP. RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D0 6 SEP. 1933 RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS