Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/011 du 16 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2017/285 du OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2023/380 du 30 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n° 2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n°2021/301 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 12021/046 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n° du portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret n° du portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n° 2022/242 du 20 juin 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest
- Décret n° 2015-397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- Décret n° 2016-179 du 05 avril 2016 portant nomination de sous-préfets
- Décret n°2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2016-178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret n° _DU_ 14 0C1 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret N° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n° 2019/379 du 11 juillet 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 3 3 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°202 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n° 70-23/455 du 20 octobre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture
- Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Répertoire des opérateurs semenciers agréés
- Situation des semences certifiées au Cameroun au cours de la campagne semencière 2021
- Lettre n° 00410/L/MINADER/SG/DDA/SDSP du 08 avril 2022 relative au lancement officiel de la campagne agricole 2022 dans la zone méridionale
- Résultats d'admission dans les écoles techniques d'agriculture d'Abong-Mbang, Bafang, Bambili, Dibombari et autres
- Décision n°2021/2 SEPT 2021 du 22 septembre 2021 fixant la composition du jury de sélection des candidats au Master Professionnel en Ingénierie de Formation en Développement Rural (MIFDR) de la Faculté des Sciences de l'Education de l'Université de Ngaoundéré, au titre de l'année académique 2021/2022