Organisation administrative
Maathis indexe 774 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI et état
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, type et état
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, activité, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, type et état
- ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE
- Arrêté N°1252/MINDEF CAB 23 DU 2014 portant création des centres médicaux militaires de formations
- Arrêté n° 20-00407/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 26 mai 2020 portant lancement d'un concours d'entrée à l'Institut des Sciences Halieutiques et Aquatiques de l'Université de Douala à Yabassi pour l'année académique 2020/2021
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'EXAMEN NATIONAL DU BREVT DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SESSION DE JUIN 2017
- Arrêté n°065/15MINFOPRA du 03 août 2018 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de dix (10) Journalistes, session 2018
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Rapport Annuel de Performance 2020 du Ministère de la Communication du Cameroun
- Communiqué Radio-Presse n° 002/CRP/MINADER/SG/DFACC/CFDU du 14 juillet 2021 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens d'Agriculture
- ARRETE N°00010 /MINADER du 16 SEP 2024 portant nomination des Responsables dans les Etablissements rattachés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- LOI N° 2006/016 DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
- LOI N° 2006/011 DU 29 DEC 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'«ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Arrêté n° 686 DPJ/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de la session 2020 de l'examen final du barreau
- LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- LOI N° 2019/019 DU 24 DEC 2019 PORTANT PROMOTION DES LANGUES OFFICIELLES AU CAMEROUN
- LAW No 2017/009 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE POWERS, ORGANIZATION ANDFUNCTIONING OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFCAMEROON
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- LOI N°2006/015 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Law No. 2006/011 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Arrêté n° 127-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Faro et Déo
- Décret n° 2011/... du ... 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- LAW N° 2017/010 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE GENERAL RULES AND REGULATIONS GOVERNING PUBLIC ESTABLISHMENTS
- LAWN 2019/019 OF 2 4 DEC 2019 ON THE PROMOTION OF OFFICIAL LANGUAGES IN CAMEROON
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2906/088 du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LAW No. 2006 / 015 OF 29 DEC 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION