Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 27 SEPTEMBRE 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Lettre circulaire relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
- CIRCULAIRE N°004/ CAB/PM du 10 février 2000 Relative à l'admission dans les Ecoles Nationales de formation et au recrutement dans la Fonction Publique
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- CIRCULAIRE N° 00 1 /CAB/PM DU 04 JAN. 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 novembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Arrêté Fixant La Liste Des Sociétés Privées Des Entreprises Publiques Des Établissements Publics Et Des Collectivités Te 2
- Décret n° 2023/12345 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre N'GUESSO au poste de Directeur Général de l'Agence Nationale de Développement
- Décret n° 2005/... du 16 décembre 2005 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2022/004 du 05 janvier 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics
- Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret n°2020/452 du 1er août 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret n° 2018-426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création d’Universités
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
- Arrêté n°2383 A 23 portant nomination du Recteur de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° du 30 novembre 2018 portant création du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre
- Décret n°2020/548 du 09 septembre 2020 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2022/301 du 14 juillet 2022 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2017/593 du 04 décembre 2017 portant nomination du Président du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret portant création et organisation de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2021/667 du 19 novembre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2017/482 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat