Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019
- Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n°2 /PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n° 2014/363 du 25 septembre 2014 portant création de l'Académie Nationale de Football
- Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014 portant création des Etablissements de Formation Professionnelle
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n° 2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n°2014/2939 PM du 12 septembre 2014 portant création d'une École Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- Décret n° /PM du 2 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoce dans les zones frontalières
- Constitution du dossier de candidature - Institut des Beaux-Arts de Foumban (2014-2015)
- Décret n° 2014/2379 PM/DU du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense
- Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret portant nomination dans les universités d'État
- Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région
- Décret portant nomination
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- Décret N° 2014/090 du 7 mars 2014 portant création de l'Ecole Normale Supérieure d'enseignement technique de l'Université de Buea à Kumba, département de la Meme
- Arrêté n°092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté N°095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit
- Décret n°2014/004 du 10 janvier 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
- Concours Financiers 2015
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Agenda du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun 2014